Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Guinard, avocat de M.

X..., de Me Guinard, avocat de la société Clamart automobiles, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Blanc, avocat de la société Faivalec, de Me Guinard, avocat de Mme

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B..., de Me Boulloche, avocat des époux C...,

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Coutard, avocat de Mme Veuve C...,

X..., de Me Guinard, avocat de la Compagnie de gestion d'affacturage (CGA) SOGE-factoring, les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts F..., de Me Guinard, avocat de Mmes Marie

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Y..., de Me Guinard, avocat de la société Dudec et de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Blanc, avocat de la société Faivalec, de Me Guinard, avocat de

le siège est [...] , 59000 Lille, 2°/ au RSI Pays de Loire, dont le siège est [...] , 3°/ au service des impôts des particuliers de Nantes Nord, dont le siège est [...] , 4°/ à la trésorerie de Guérande

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me ODENT et de Me GUINARD

Z..., de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière Savoyarde Gets, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. B..., les conclusions de M.

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilller X..., les observations de Me Pradon, avocat de la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), de Me Guinard

Y..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de la société Euro Disney SCA, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B., de Me Hubert Henry, avocat de son mari, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marion Z..., demeurant à Brion, Guenand (Saône-et-Loire), 2 / Mme

au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société industrielle des appareils Dragon, de Me Guinard