des témoins, au motif que " le président a fait observer aux parties que lors de son audition la veille, l'intéressée n'avait pas prêté serment car elle avait légalement, à ce moment là, la qualité de belle-fille

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si Mme Z... avait acquis à bas prix un immeuble qui présentait des désordres importants de fissuration

(p. 14, alinéa 6), ainsi que la belle-mère de Michel Z... A..." et "Mme B..."

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte que X... et Y..., épouse X..., en raison de leur lien de parenté avec l'accusé, dont ils sont respectivement le frère et la belle-soeur

société OGF (la société) l'organisation des funérailles de son époux, Dominique Y..., décédé le 20 mai 2006 ; que le 8 novembre 2006 les parents de celui-ci, Maurice Y... et Mme Z..., ont assigné leur belle-fille

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., demeurant "Les Belleys" à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne), 2°/ Le groupe MEDICALE

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

[E] [K] et Mme [H] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance

qui ne font pas l'objet du moindre commentaire par l'appelant, ou a fortiori de la moindre contestation ; attendu que ces attestations sont régulières en la forme et émanent du frère Alain et de la belle

Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ... à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AVAIT DECLARE QU'IL IGNORAIT QUE SA BELLE-SOEUR AVAIT ENTRETENU DES RAPPORTS INTIMES AVEC Y..., CE QUI "EXCLUAIT TOUTE CONNAISSANCE PAR L'ENTOURAGE "DE L'EXISTENCE DE TELLES RELATIONS; MAIS ATTENDU

moment de son audition devant la cour d'assises ne pouvait être entendue que sous la foi du serment prescrit à l'article 331 du Code de procédure pénale " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate

POUR Y RECEVOIR LES SOINS, L'ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE CONSTANTE QU'EXIGEAIENT SON GRAND AGE ET LE DECLIN DE SES FORCES" , MAIS ENCORE "QUE LES CONSORTS Y...

de cause l'UNEDIC AGS CGEA, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'il est constant

de procédure pénale d et des droits de la défense ; "en ce que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait entendre, en dernier lieu, par la Cour et le jury, la mère de la victime, belle-mère

X... le transport d'une machine-outil de Celles-sur-Belle à Coutras, siège de l'entreprise de M. X...

Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

les pourvois n°s H 95-43.902, G 95-43.903 formés par la Mutuelle générale éducation nationale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Belley