rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Sautier Merret transports, dont le siège est ... à Cailloux, zone Senia à Orly (Val-de-Marne

Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme SITE, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M.Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société anonyme Groupe Mobilier de France, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

(Hauts-de-Seine), 4 / Mme Emilie C..., demeurant 24, place Georges Guynemer à Sarcelles (Val-d'Oise), 5 / M. Jacques A..., demeurant ...

Gérard A..., demeurant à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Cachan du Val-de-Marne,

Z..., demeurant Hôtel de Ville, Mairie BP 2 àGarges-les-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation des arrêts rendus les 12 juin 1990 et 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit

Charles Y..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Immobilière Petro

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société ARL "PLG", dont le siège est centre commercial de l'Abbaye à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée C'Prop, dont le siège est rue de l'Eclipse à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

domiciliée Salon de coiffure Sylvie, 12, place du marché, Fameck (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mlle Valérie

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de la Vallée de l'Arve, dont le siège est ..., en cassation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant 2, Justice Pourpre, appartement 65, à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant 6, Pré Giraud de Genevrey, 38450 Vif, en cassation

Krzystof Z..., demeurant ensemble à Romainville (Val-d'Oise), 7, place Jean Moulin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Milan X..., demeurant chemin des Santous à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section industrie), au