route de Nozay, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay

, avocat de la société Aliseo, et l'avis de M.

Joseph, demeurant à Bures-sur-Yvette (Essonne) ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HIPPOLYTE Y... demeurant ... à Bures sur Yvette (Essone), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant mas de Bombequiols, 34190 Saint-André de Buèges,

X..., son curateur, et demeurant 14670 Bure-sur-Dives, 2°/ de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., épouse X..., de

Erick demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert, Saint-Martin Valmeroux (Cantal), défendeur à la Cassation. EN PRESENCE de : Monsieur X...

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Orchidées et de M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Euromaster France.

Danielle, demeurant à Burc, Commune de Barriac les Bosquets (Cantal) Pleaux, défenderesse à la cassation.

Marie-Amélie, demeurant à Burc, Commune de Barriac les Bosquets (Cantal) Pleaux, défenderesse à la cassation.

Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Marc X..., demeurant 9, allée Bois Comtesse, Bures-sur-Yvette (Essonne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts D... et de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Burt et Lyon, et la société Jones Lang Lassalle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3,

Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Quick restaurants, et l'avis de M.