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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8c69ba5988459c4ee0d
11 septembre 2002
11 septembre 2002
criminelle et d'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 10 ans, en le déclarant coupable des crimes de viols en réunion précédés, accompagnés ou suivis d'actes de barbarie
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740819c
7 avril 1999
7 avril 1999
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Angibaud-Fradet, dont le siège est ..., 2 / de la société Bamas
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0be
30 janvier 1974
30 janvier 1974
DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS SUCCESSIVES ONT ETE POSEES A PROPOS DE LA MEME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE TORTURE OU ACTE DE BARBARIE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea56
5 août 1972
5 août 1972
RENNES, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE DE VOL QUALIFIE AVEC EMPLOI DE TORTURES OU COMMISSION D'ACTES DE BARBARIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06716
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[D] [E], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDÈCHE, en date du 30 septembre 2015, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie et vol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à la réclusion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50089
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-17.632 Demandeur(s) : la société Groupe Barba Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100353
22 mars 2012
22 mars 2012
François Y... celle des paroles ainsi que la réalisation audiovisuelle de deux cent cinq comptines qui ont fait l'objet d'une première exploitation télévisuelle pour une série intitulée "Bonjour Babar"
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300819
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Y... à la société SAJMB sous l'enseigne Le Baba Bourgeois, ordonné l'expulsion de cette société et de tous occupants de son chef et débouté M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51035
19 juin 2024
19 juin 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt n°233 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51034
19 juin 2024
19 juin 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt n°232 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51033
19 juin 2024
19 juin 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt n°231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d053
3 avril 1991
3 avril 1991
d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 8 juin 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire accompagné de tortures ou d'actes de barbarie
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d3
12 avril 1995
12 avril 1995
de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux et celui de l'alinéa 3 qui est du ressort de la Cour et qui concerne les poursuites exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04289
24 août 2016
24 août 2016
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN , en date du 24 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation d'actes de torture et de barbarie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10506
30 août 2023
30 août 2023
formé le pourvoi n° Q 22-10.359 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société publique locale Ti Baba
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00291
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[B] [I], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 20 novembre 2015, qui l'a condamné pour viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie et complicité d'agressions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50343
11 février 2026
11 février 2026
date du 18 novembre 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation de, pour la première, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire avec torture ou actes de barbarie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301290
2 novembre 2011
2 novembre 2011
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que le syndicat des copropriétaires du 57 rue de Clignancourt à Paris (le syndicat) a fait assigner la société civile immobilière Bambal
Source officiellecr
613724e1cd580146774191ff
5 janvier 1989
5 janvier 1989
de TOULOUSE, en date du 6 septembre 1988 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du TARN et GARONNE des chefs de complicité de viols aggravés et d'homicides volontaires avec tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02378
27 novembre 2019
27 novembre 2019
L... à des tortures et des actes de barbarie ? 3) L'accusé M. Z...
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