Perpetua de Mogoda - Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Patrelle

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giave, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est 110 Carretera de Ribes, 05820 Les Franqueses - Barcelone

exigée par les nécessités économiques ; Mais attendu que la Cour a relevé, d'une part, que Monnier qui avait bénéficié de deux jours de repos avant d'entreprendre son transport à destination de Barcelone

européennes dans le libellé ci-après : 1 / l'article 6 3 du Protocole d'Athènes du 17 mai 1980 relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond B..., demeurant à Lormes (Nièvre), Marigny l'Eglise, "L'Huis Bargeaot", 2°

Y..., demeurant 30, allées de Barcelone à Toulouse (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Salah Y..., demeurant bâtiment 14 Le Barcelone, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section encadrement), au profit de Mme X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de la maison d'habitation située à Gignac-la-Nerthe ainsi que des lots 56, 103 et 127 dépendant de l'immeuble en copropriété situé à Bargemon

Jean-Michel Poydessus, demeurant : 64120 Ibarrolle, 78 / de Mme Maria Ribeiro, demeurant Lotissement des Pyrénées, Impasse des Barétous, 64130 Mauléon-Soule, 79 / de M.

Seguros, assureur de la GME, pour obtenir sa garantie sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances; que la société Zurich Seguros ayant revendiqué la compétence du tribunal de Barcelone

principal, pris en ses cinq branches : Vu l'article 6 3 du Protocole d'Athènes du 17 mai 1980 relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B) : dans l'affaire opposant : Mme Bonhora Y..., demeurant Girona 152, E 08 037, Barcelone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant Mutaner 338, Entresuelo 2, 8201 Barcelone

a méconnu les dispositions des articles L. 132-5 et L. 133-8 et suivants du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté que le transporteur a laissé en stationnement, dans la banlieue de Barcelone

régulièrement prononcé, l'arrêt attaqué énonce que la société DTI justifie d'un mandat donné le 4 novembre 1996 au Cabinet Daniel Woh par son directeur général, la société DTI ayant son siège social à Barcelone

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 1989), que la société française Unidaf a vendu à la société suisse Socimer 75 tonnes de café du Cameroun à transporter à Barcelone

X..., voyageant à bord d'un train pris à Barcelone pour se rendre à Berne via Avignon et Genève, a été découvert le 7 mai 1997 gravement blessé sur la voie ferrée ; que la Caisse nationale suisse, dite

demeurant à Toulon (Var), l'Athénée ..., 4°/ de Monsieur Jean, Brice X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 5°/ de Monsieur Georges JULLIEN DE D..., demeurant à Paris (16e), 4, place de Barcelone