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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1ab

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LE TRIBUNAL ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e522

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

FEVRIER 1967, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE POITIERS PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea80

Cassation

20 juin 1968

20 juin 1968

PERMANENT DES FORCES ARMEES DE BORDEAUX DU 11 JANVIER 1968, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea9d

Cassation

10 octobre 1968

10 octobre 1968

POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE CHALON-SUR-SAONE PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CALENGE AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e2

Cassation

1 décembre 1964

1 décembre 1964

CONTRE LEDIT ARRET DOIT ETRE LUI-MEME DECLARE IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI NON RECEVABLE PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da6b

Cassation

17 février 1966

17 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM COUTARD ET HUBERT-HENRY.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4daed

Cassation

16 février 1966

16 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET NICOLAS.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd12

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M MARCILHACY.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de07

Cassation

22 juillet 1965

22 juillet 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e005

Cassation

17 janvier 1968

17 janvier 1968

DECEMBRE 1966 ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M MAZARD AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78e4

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pantaleo X..., demeurant 70052 Bisceglie, Bari (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f811b

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Gérard X..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Barc-le-Duc, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00869

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy (France) à Bari

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e55e

Cassation

18 avril 1969

18 avril 1969

Barc - Avocat : M. Calon.

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6ce

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

DU 19 MAI 1967, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M BAURES AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e882

Cassation

7 avril 1967

7 avril 1967

EMPLOYE; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8cb

Cassation

25 avril 1968

25 avril 1968

LA CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT DE COUR D'APPEL DE BOURGES PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9dc

Cassation

8 janvier 1969

8 janvier 1969

APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES : REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea9f

Cassation

10 octobre 1968

10 octobre 1968

, D'AILLEURS REDIGE EN TERMES INADMISSIBLES, DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CALENGE AVOCAT GENERAL : M BARC

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CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec11

Cassation

23 mai 1967

23 mai 1967

, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET L'ACCUSE, EN L'ETAT, DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA VIENNE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC

Source officielle

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