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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137209acd580146773ec46a
22 juin 1982
22 juin 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, BARADEL, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "L G BARADEL LE BOIS VOSGIEN" EN
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61803
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 19-22.655 Demandeurs : la société Foncia générale immobilière et autre Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2014:OR90136
6 février 2014
6 février 2014
Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel
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6079d3709ba5988459c59337
9 juillet 1979
9 juillet 1979
SORET A SOULEVE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE COPPOLA, POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE QUE BARATON
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05479
26 septembre 2012
26 septembre 2012
douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BARADUC
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61372386cd5801467740aede
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société T.S.A. Industries, les conclusions de M.
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61372307cd580146774048a4
10 février 1998
10 février 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société SCM Médica 5, les conclusions de M.
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6137230ecd58014677404d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
Ransac, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AGIMO, les conclusions de M.
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613721bbcd580146773f6a16
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
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613722a5cd580146773ff986
19 juin 1996
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SPHF Balladins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le
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613720ddcd580146773ef09e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M.
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61372333cd58014677406c24
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie Groupama assurances, les conclusions de M.
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61372259cd580146773fc382
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Hemery, avocat des époux
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613721dccd580146773f8389
5 mai 1993
5 mai 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière
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613722d2cd58014677401ee9
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société JS X..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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61372426cd58014677412ee3
25 mai 2004
25 mai 2004
1 sur l'intitulé de l'arrêt s'agissant d'un arrêt de rejet et non de cassation ; Attendu qu'une seconde erreur matérielle a été commise au 4ème paragraphe de la page 2 en ce que le nom de la SCP Baraduc
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61372654cd58014677424b8c
10 février 2004
10 février 2004
Florence, Gérante SARL TRANSPORTS BARDON, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES, partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300015
7 janvier 2021
7 janvier 2021
La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et la SCP Alain Bénabent, ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a5
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e0b
12 mai 1998
12 mai 1998
Philippot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X... A..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.
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