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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613722f7cd58014677403d43
3 mars 1998
3 mars 1998
cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5 chambre, section B), au profit de la société Dreux Distribution, société anonyme, dont le siège est centre Leclerc "Les Bates
Source officiellecomm
61372405cd58014677411339
18 février 2003
18 février 2003
motivée, d'un côté que le transporteur n'avait commis aucune faute dans l'organisation de la logistique et d'un autre côté, que le chauffeur avait été victime d'une agression par des individus armés de battes
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb92a
27 octobre 1994
27 octobre 1994
octobre 1989 et le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est rue de la Batellerie
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59727
19 janvier 1982
19 janvier 1982
CONDITION QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOUVEAUTE NE SOIENT PAS INSEPARABLES DE LA FONCTION ET DU RESULTAT INDUSTRIEL; QUE L'ARRET CONSTATE QUE L'ELEMENT ESSENTIEL DU MODELE DEPOSE - SAVOIR L'ANE BATE
Source officiellesoc
61372147cd580146773f27ad
3 avril 1990
3 avril 1990
(Hauts-de-Seine), Défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mme Josette B..., ayant demeuré rue du Marais, Kervalet à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), actuellement sans domicile connu, 2°)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02953
17 mai 2011
17 mai 2011
prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 28 février 2011, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin et présentée pour : 1°) La commune de Mesquer, 2°) La commune de Batz-sur-Mer
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd821
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I... Marie-France, demeurant ..., Le Petit Bout aux Ventes (Eure), 12 / Mme J...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10362
29 mars 2017
29 mars 2017
été vicié par les pressions exercées par l'employeur au moment de la conclusion du protocole et notamment par le fait que l'employeur avait déclaré « Alors là, si vous rester, vous allez en bavez
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613720dacd580146773eeef1
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARREZ B..., demeurant à Paris (3e), ...,
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b690
5 janvier 1973
5 janvier 1973
EST PLACEE DANS UN LOGEMENT CONIQUE ELLE PEUT OCCUPER DES POSITIONS INTERMEDIAIRES ENTRE LA POSITION INITIALE ET CELLE OU ELLE EST SORTIE DE SON LOGEMENT, CE QUI A POUR EFFET DE PRODUIRE UN CERTAIN BATTEMENT
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4070
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Val-d'Oise) ci-devant, et actuellement même ville, ..., 2°/ Mme Simone X..., demeurant ...Ile de Batz à Quimper (Finistère), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96a0
9 février 1994
9 février 1994
conclu que les piquets étaient implantés dans un sol caillouteux leur assurant un encastrement solide et que leurs caractéristiques mécaniques étaient insuffisantes pour résister à la cadence des battements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101427
13 décembre 2012
13 décembre 2012
foetale plutôt que comme une perte de signal ou même que l'enregistrement transitoire du pouls maternel et alors que cette même période est entrecoupée d'une phase de 30 secondes de rythme normal à 120 battements
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e0
23 décembre 1968
23 décembre 1968
COMMENCE LA PLUS EXTRAORDINAIRE DES FETES POUR LE PETIT LUC LA PREMIERE, JE CROIS ET LA DERNIERE LE PETIT LUC RACONTE SA VIE D'ENFANT IL A VOLE DES SOUS IL N'OSE PAS RENTRER CHEZ LUI IL A PEUR QU'ON LE BATTE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55106
13 janvier 1972
13 janvier 1972
S'EST ENGAGEE A ASSURER LA GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE CREE PAR LA SOCIETE ELF-DISTRIBUTION A LA BATTE-BALLAINVILLIERS (ESSONNE) ; QUE LE CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101544
20 décembre 2012
20 décembre 2012
qu'il fût et peu informé à ce titre en matière financière, ne saurait être réputé se fier aveuglément à une information, dès lors qu'elle émanait de cet organisme, fût-il l'organisme de tutelle de la batellerie
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c952
13 mars 2001
13 mars 2001
les modalités d'application des dispositions du Code du travail relatives à la durée de travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210727
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. - crise d'énervement, nausées, bouffées de chaleur, battement de coeur, étourdissement, malaise au travail". La nature des 'lésions est décrite comme un "choc psychologique".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100453
16 avril 2015
16 avril 2015
leur consentement à l'achat ; ET AUX MOTIFS, TOUJOURS A LES SUPPOSER ADOPTES ENCORE DES PREMIERS JUGES, QU'en tout état de cause, il appartenait aux demandeurs, en tant que professionnels de la batellerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01981
21 septembre 2017
21 septembre 2017
sur les temps de trajet entre les différents sites où elle intervenait, que le planning auquel elle était soumise intègre les heures de déplacement dans la mesure où il ne prévoit pas de temps de battement
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