Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grall, conseillers, Mme Djikpa, M.

BENZIANE, 12°/ Monsieur Béchir X..., 13°/ Monsieur Ahmed D..., 14°/ Monsieur L... BOUCHOUICHA, 15°/ Monsieur A. H..., 16°/ Monsieur S. F..., 17°/ Monsieur A.

contre : 1°/ Monsieur Jacques C..., demeurant "L'Abbé" à Mace, Sees (Orne), 2°/ Monsieur Henri A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet

Béchir X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Jet Tours, dont

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et Z..., à payer à la société Becter Bau la somme de 600 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le maître d'ouvrage condamné pénalement du chef de construction non conforme

Bech, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société française de maisons individuelles, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, M. Boyer, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.