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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613723d3cd5801467740ea08
19 février 2002
19 février 2002
de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société Diffuco, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Diffuco bail, elle-même aux droits de la société Bekaert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100069
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC Continental Europe, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France, 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd9b
20 octobre 1971
20 octobre 1971
ETAIT ANESTHESISTE, AVAIT DU ETRE TRANSPORTEE DANS UNE CLINIQUE, PREMIEREMENT, BECHET A DECLARE A X..., AU COURS D'UNE REUNION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU DIT HOPITAL ; "JE NE SAIS QU'UNE CHOSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00395
27 février 2007
27 février 2007
elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Fait masse des dépens et les met à la charge d'une part, de la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58afa
6 juillet 1983
6 juillet 1983
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 4 FEVRIER 1982) QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE MINEUR BECOURT
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00881
6 octobre 2009
6 octobre 2009
la procédure collective de cette société, qui devait être déclarée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCP Becheret
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42498
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES
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613724b4cd58014677417b09
16 janvier 2007
16 janvier 2007
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01007
3 novembre 2009
3 novembre 2009
C..., nommé liquidateur judiciaire, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Bécheret et Thierry ; que le juge commissaire, statuant sur la requête du liquidateur, a, le 5 juillet 2005, ordonné la
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10233
9 mai 2018
9 mai 2018
agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00155
22 janvier 2008
22 janvier 2008
A... puis la SCP Becheret-Thierry étant désignés liquidateurs ; Attendu que pour fixer les créances de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00433
29 juin 2022
29 juin 2022
22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f223b
31 janvier 1991
31 janvier 1991
la Caisse mutuelle régionale des professions artisanales à rembourser à Mme X... ses frais de transport, le 16 août 1982, en ambulance et en avion du centre hospitalier d'Ajaccio à l'hôpital Antoine Béclère
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff0df
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Edmond B..., demeurant La Croix Bécart, 60400 Pontoise-lès-Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301509
14 décembre 2011
14 décembre 2011
code de procédure civile, condamne la société Eiffage construction Côte d'Opale à payer la somme de 2 500 euros à la société Habitat 62/59 et la somme de 2 000 euros au cabinet Ausia, condamne Mme Bécheret
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00196
11 février 2014
11 février 2014
7° de ce même article, qui régit la nullité de la saisie conservatoire, ne lui était pas applicable; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bécheret-Thierry-Senechal-Gorrias
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492
11 avril 2018
11 avril 2018
Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300397
24 mars 2016
24 mars 2016
[J] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de [R] [Y], en qualité de liquidateur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00278
9 mars 2010
9 mars 2010
peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société NSC Florival aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Bécheret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300373
24 mars 2016
24 mars 2016
Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet
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