Jacqueline, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 27°) Monsieur P... Jean-Jacques, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 28°) Monsieur YN... Jean-Marc, demeurant ...

BERNARD X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la réglementation des relations

Bernard H..., 19 ) de M. Patrick XZ..., 20 ) de M. Jean-Pierre XC..., 21 ) de M. Michel XB..., 22 ) de M. Michel XE..., 23 ) de M. Philippe O..., 24 ) de M.

Alfred Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 20°/ de Mme Marie Ange Z..., demeurant au Tampon Bras Creux (La Réunion), 21°/ de M.

Défense (Hauts-de-Seine), 5°) la caisse régionale d'enseignement des Arts Appliqués (CREA), dont le siège est ... (8e), 6°) la caisse Organic de Loire-Atlantique, dont le siège est ...

Camille Bernard, rapporteur, MM. D..., F..., G..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Marthe, Simone, demeurant à La Chérie, Margnant L'Etrange (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société civile

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Victor Z..., 2°/ Madame Lucie Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Yzeures-sur-Creuse

Bernard I..., 18 / de M. Patrick XA..., 19 / de M. Jean-Pierre XD..., 20 / de M. Michel XC..., 21 / de M. Michel XF..., 22 / de M.

moyen : 1°/ que la banque qui a fautivement retardé l'ouverture de la procédure collective de son client n'est tenue de réparer que l'aggravation de l'insuffisance d'actif qu'elle a ainsi contribué à créer

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

EN BREVETS D'INVENTION, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 novembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bernard

le 30 juillet 1993 ; que Bernard D..., de nationalité suisse, investisseur indépendant, propriétaire d'un permis de construire sur la zone de Mâcon-Loche et Jean B..., alors salarié de la société MSI

(Deux-Sèvres), 2°) la CREG, dont le siège est Tour générale, cédex 22 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 3°) la Soficarte, dont le siège est centre de gestion à Mérignac Cédex (Gironde), 4°) la

versement des indemnités compensatrices IARD et vie arrêtées au 30 juin 2004, avec maintien du mandat vie « aux conditions actuelles », la faculté de transférer ce mandat vers une société de capitaux à créer

Jean-Yves X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), 3°/ La société anonyme Les Tuileries de Saint-Rémy Chicot, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 4°/ M.

Bernard X..., pris en sa qualité d'héritier de son père décédé, alors que, d'une part, la décision de reconnaître à un adhérent d'une caisse d'assurance vieillesse le bénéfice de l'indemnité de départ