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1 029 résultats pour « Bleines Ferrari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe32

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Blin, Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe5e

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741febd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Milleville, Guilloux, Blin, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28d

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc53

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e173

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Marcel Y

61372581cd5801467741e542

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e58e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e58f

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

égée poursuiviec/Henri X

61372581cd5801467741e590

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e734

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

PARIS du 16 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/Marie-Madeleine X

61372588cd5801467741e8c8

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edea

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente-et-mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

61372672cd58014677425a4d

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4f

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f178

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Blin, Mme Baillot, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

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CC

cr

613725a9cd5801467741f99f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle