Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c319ba5988459c44eb2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'équité prévoyant, sous certaines conditions, la possibilité de rediscussion du prix ; qu'un différend étant survenu entre les parties sur l'application de cette clause, l'ETAP a notifié à la société Bomar
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58ddc
15 mai 1985
15 mai 1985
DALLA BONA CHEZ QUI DOMICILE AVAIT ETE ELU, DANS L'ACTE DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE, POUR LES INSCRIPTIONS A PRENDRE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AINSI QUE POUR LES OPPOSITIONS ET LA CORRESPONDANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01283
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X... a été engagé en qualité d'ouvrier conducteur machine le 2 septembre 1985 par la société Bonna Sabla ; que, contestant l'inclusion des primes de pause dans son salaire afin de vérifier l'application
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517f3
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Sur le premier moyen : Attendu que l'Union départementale des syndicats des travailleurs du Cher a demandé le 15 mars 1985 au directeur de la société Boca d'organiser l'élection des délégués du personnel
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41aa4
3 février 1976
3 février 1976
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 20 MARS 1974), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A DEBOUTE BOLLA, PROPRIETAIRE DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE DANS LESQUELS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91099
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries Magyarorszag
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10415
8 septembre 2021
8 septembre 2021
: « Ce prêt fait partie d'une avance attribuée a la société Bora Bora Cruises dont le navire vient d'être vendu.
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e5e
3 mai 1984
3 mai 1984
DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE AVEZ : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSELOT, FABRICANT DE COLLES, A VENDU A LA SOCIETE BOCA UNE COLLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE EN RAISON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300595
12 mai 2009
12 mai 2009
société Il Salotto se sont pourvus en cassation le 23 avril 2008 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à la société Cannes La Bocca
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90723
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-21.764 Demandeur : la société Bonna Sabla Défendeur : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300137
20 janvier 2009
20 janvier 2009
société Il Salotto se sont pourvus en cassation le 23 avril 2008 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à la société Cannes La Bocca
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5f7
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Millière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Les Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400dbe
16 octobre 1996
16 octobre 1996
demeurant 3, HLM Ganteaume, rue de la République, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demeurant Provence Logis C, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société les Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe2
26 octobre 1994
26 octobre 1994
demeurant Les Restanques, Le Ruissatel, La Penne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe3
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Les Tuyaux Bonna, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb464
9 juin 1994
9 juin 1994
Bouches-du-Rhône), Les Horizons clairs, lotissement 18, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbec3
5 janvier 1995
5 janvier 1995
demeurant ..., Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société anonyme Tuyaux Bonna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301354
24 novembre 2009
24 novembre 2009
qu'ayant constaté, appréciant souverainement le sens et la portée des documents soumis à son examen, qu'il résultait du procès verbal des terres, dressé le 20 novembre 1901 par la commission des terres de Bora
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11100
26 septembre 2018
26 septembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ciffreo Bona et la condamne à payer à M.
Source officiellePage 7 sur 215