Y..., engagé le 13 septembre 1971 par la société SAEP Constructions où il exerçait en dernier lieu les fonctions de cimentier boiseur, a été licencié pour motif économique le 10 février 1997 ; Sur les

X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais" avec "arasement" des aspérités de 60 cm de haut "alors que ces bosses

Y..., embauché le 6 août 1990 par la société Siveg, en qualité de maçon-boiseur, a été licencié le 25 avril 1994, pour fin de chantier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

Kaddour Z..., demeurant chez Mme X..., Mas A..., 30140 Boisset et Gaujac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1964, X..., COFFREUR-BOISEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE AIT ABBAS, BOISEUR-MACON, DOMICILIE A PARIS, A ETE EMBAUCHE LE 13 JANVIER 1972 PAR LA SOCIETE DUMEZ A NANTERRE

[Z] était mis à la disposition en qualité de boiseur NIV 3P1 k210, son activité consistant à participer au coffrage des voiles en béton, les risques identifiés étant la chute de hauteur liée à la manutention

Dominique S..., demeurant à La Boiselle (Somme), 1, route nationale, 368/ M. Claude T..., demeurant à Albert (Somme), ..., 378/ M. Christian U..., demeurant à Chuignolles (Somme), 388/ M.

auquel il exposait le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu qu'Antonio X..., embauché le 2 septembre 1991 par la société Razel en qualité de coffreur-boiseur

DES PARTIES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DELAI CONVENU ET LE CARACTERE IMPERATIF OU NON DE CELUI-CI ; MAIS ATTENDU EN PREMIER LIEU, QUE LE TRIBUNAL ENONCE QUE LA SOCIETE FRAPIMA A COMPARU PAR BOITEL

X..., qui avait été engagé verbalement par l'Entreprise générale du Limousin en qualité de maçon boiseur le 16 octobre 1981, a été licencié pour motif économique le 20 octobre 1983, avec un préavis de

QU'IL ETAIT EGALEMENT DEMANDE ACTE DANS LE DISPOSITIF DU MEME EXPLOIT "DE CE QU'IL AVAIT ACQUIS LE DOMAINE DE CONQUANS, CONTIGU A CELUI DONT IL EST DEJA PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOISSET

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1965), QUI, STATUANT EN APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, LEUR A ORDONNE DE DELAISSER LA PARCELLE Z A 21 DU NOUVEAU CADASTRE DE LA COMMUNE DE BOISSETS (SEINE-ET-OISE

CERTIFICAT DU 4 OCTOBRE 1971, DEPASSEMENT DES TERMES DU LITIGE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALLAOUI, OUVRIER BOISEUR

Yog X..., demeurant 34 Venus, appartement 40, Cusse Parade Colaba, 40 005 Bombey (Inde), défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Y..., divorcée X..., demeurant à Boisset et Gaujac (Gard),

X..., engagé le 8 août 1975 par la société générale des entreprises Quillery, en qualité de boiseur, et qui a été autorisé, selon un accord conclu le 15 mars 1982, à s'absenter pendant une période de deux

Patrick X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Boisséenne de constructions traditionnelles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque