SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE L'ELEVAGE DE CHEVAUX ET MOUTONS EXPLOITE PAR BONNARD-ESCOUROLLES DU 1ER JANVIER AU 1ER NOVEMBRE 1975 ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES ACTIVITES

(les cautions), associés de la société Espace bonabry (la société) dont M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE DES CHAUSSURES BONNAY DE SA DEMANDE EN REALISATION DE LA CESSION D'UN DROIT AU BAIL PAR ELLE CONSENTIE,

siège est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Etablissements Bonnave

Bonnard, président, et MM. Y... et Brocart en eurent délibéré, alors que, les mentions de l'arrêt selon lesquelles la Cour était composée lors des débats de MM.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er mars 2001), que la société Doridant a chargé la société des transports Bonnard

Jean-Claude Y..., demeurant Parc du Baron, Résidence Eglantine à Auch (Gers), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Bonavi, 3°/ de M.

Yannick Y..., demeurant 88160 Pont-les-Bonfays, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de M.

EST PRIS DE L'ANNULATION EVENTUELLE D'UN ARRET QUI, RENDU LE 10 MAI 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, ENTRE LES MEMES PARTIES, A FAIT L'OBJET DU POURVOI EN CASSATION N 74-13 427 FORME PAR BONAUT

commerce de Cannes, au profit : 1°/ de la Société Jules VERGER et DELPORTE, société anonyme, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Société civile immobilière VILLA BONNARD

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de dix parts d'intérêt représentant son apport en industrie au sein de la société civile professionnelle d'avocats Fabre-Sales-Bonnafous

arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Neteco, société anonyme, dont le siège est place Saint-Goery, 88000 Epinal, 2 / de Mme Josiane Bonnaire

genre alors en vogue mais qu'elle n'était pas seule à exploiter, et qui n'était pas même caractéristique de l'univers de ses produits puisqu'elle développait simultanément d'autres collections ‘folk', ‘Bovary

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-19.307 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bontemps Bonnarme

Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Rahma X..., demeurant 5, place du Docteur Bonamy

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1256 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 18 juillet 1997, la banque Bonnasse

Frédéric X..., en qualité de délégué syndical de l'établissement IME Bonnard, et délégué syndical central, de M.

REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE FONDE LE PRINCIPE DU DROIT DE TEYRAS, EX-DESSINATEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME BONNAND