Guerder, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Catinot, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Bouchon Liss, les conclusions de M.

Y... ouvrier boulanger licencié pour motif économique par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol de l'immeuble dans lequel la société X... exploitait une boulangerie

O... d'ouvrir les fenêtres de sa boulangerie avait le même objet que celle devant le juge du fond tendant à ce que ces fenêtres soient munies de verres dormants, à savoir l'empêcher de laisser passer le

, sous astreinte, l'activité de boulangerie pâtisserie, et les voir condamner à lui payer des dommages-intérêts, pour non respect de leurs engagements contractuels, que M.

Y..., alors que, selon le moyen, dans ses conclusions il avait fait valoir que "c'est l'ISICA qui a demandé à la société de faire application de la convention de la boulangerie industrielle, compte tenu

», comme une simple boulangerie, cependant qu'il s'agissait d'un établissement se trouvant au coeur d'un système de boulangeries industrielles possédant des perspectives de développement très importantes

, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque avait été fixée au sol par deux boulons

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Petreims, de Me Delamarre, avocat de la fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

semaine au choix des intéressés, ce à l'exception de la période du 1er juillet au 15 septembre ; que, d'une part, cet arrêté, conçu en termes généraux, vise tous les établissements pratiquant la boulangerie

décidé que cette indemnité devait être incluse dans la base de calcul des droits à congés payés, motif pris de la violation de l'article 5 de la Convention collective des activités industrielles de la boulangerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulangerie Iribarne J.C, ...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie

Lai a exploité successivement deux boulangeries et une fabrique de chaussures, sans être propriétaire de ces trois entreprises, au sein desquelles Mme Z... a travaillé en qualité de salariée; que, le 15

Y... a été employé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n° 517 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n 518 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

trouvait à l'intérieur de sa voiture, a pu relever le numéro d'immatriculation de la Peugeot qui était de couleur beige" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 6ème alinéa) ; que "la prévenue, qui exploite la boulangerie