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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
érêts et indemnités d'occupationc/M. X
613720afcd580146773ed763
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Z... un terrain que l'acquéreur s'engageait à donner à bail emphytéotique aux sociétés Bois de Brazais et Home du Soleil ; que M. Z..., alors que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201864
18 décembre 2014
18 décembre 2014
la victime ou de ses ayants droit en raison non seulement de sa propre faute, mais également de celle des personnes qu'il s'est substituées dans la direction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Brahim
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110686
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Brahim X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d42
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Brahim X..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Etablissements Lorber et compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b502
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Brahim Z..., demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3 / de l'Association pour la réintroduction et la revalorisation des plantes médicinales, dont le siège social
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a18a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
en outre trois questions subsidiaires l'une portant sur le point de savoir si l'accusé Richard Z... était coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences sur la personne de Brahim
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c282
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6bb
8 février 1994
8 février 1994
Mohamed Ben Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol sur mineure de
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb7
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Brahim Y..., demeurant Résidence Magaika, bâtiment B, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b7
5 juin 1991
5 juin 1991
Braham X..., demeurant Saint Jeanfufalga 40-39, en cassation de la même ordonnance, au profit de la société anonyme d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL), défenderesse à la cassation ; La demanderesse
Source officiellecr
61372542cd5801467741c47f
7 juillet 1992
7 juillet 1992
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : ULJATOVSKI Branimir
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50776
27 avril 1983
27 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-6 ET L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE BEN BRAHIM, CHAUFFEUR AU SERVICE DE GAUBERT DEPUIS LE 1ER JUILLET 1974 ET LICENCIE
Source officiellecr
S, en date du 4 décembre 1987, qui, dans l'information suiviec/Brahim Z
613724fdcd5801467741a0c4
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Aomar, partie civile- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 1987, qui, dans l'information suivie contre Brahim Z... des chefs de vol et abus
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417f81
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Albert ; que Brahim C... a reconnu devant le juge d'instruction avoir fait partie du trio des agresseurs de Albert X..., s'être armé et cagoulé dans l'appartement de Céline E..., ex-concubine d'Ali Z..
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740666c
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Brahim B..., 4 / de Mme Aïcha O..., épouse B..., 5 / de Mlle Hanane B..., 6 / de Mlle Wafa B..., 7 / de Mme Salha Z..., épouse B..., 8 / de M. Abderrahman B..., 9 / de M.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cce
27 juin 1991
27 juin 1991
Bravais les frais du transport effectué par celui-ci le 9 novembre 1988 en véhicule sanitaire léger pour se rendre en consultation de son domicile à l'hôpital Edouard-Herriot à Lyon, le jugement attaqué
Source officiellecr
61372697cd58014677426d15
22 mars 2006
22 mars 2006
Brahim, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 30 novembre 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2004, qui
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5801e
10 décembre 1991
10 décembre 1991
dans la procédure de redressement judiciaire de la société Clinique des fleurs, le Tribunal, après avoir examiné les trois projets de continuation de l'entreprise présentés respectivement par le Groupe Brami
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100388
28 mars 2012
28 mars 2012
décision attaquée d'avoir infirmé l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Rouen en date du 11 juin 2011 ayant autorisé le maintien en rétention de Monsieur Brahim
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f297
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 octobre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
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