Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372155cd580146773f2e3d
9 octobre 1990
9 octobre 1990
René Y..., demeurant à Ferney (Ain), 21, lotissement du Riondel Ornex, en cassation de deux ordonnances rendues le 6 octobre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, qui
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6c8
25 janvier 1996
25 janvier 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9d19
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Pierre, François X..., demeurant à La Mure (Isère), 22, place Perrouzat, en cassation de trois ordonnances rendues le 17 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, qui
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9e1c
7 décembre 1993
7 décembre 1993
16016 Alger (Algérie), 2 / Mme Nicole Y... épouse séparée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officielleciv1
613722a8cd580146773ffbe2
27 février 1996
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Mutuelle de l'Est La Bresse, dont le siège est .
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3bc
8 octobre 1979
8 octobre 1979
LOI PENALE ; VIOLATION DES ARTICLES 52, 206, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE JUGE D'INSTRUCTION DE BOURG-EN-BRESSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201219
3 juillet 2014
3 juillet 2014
résiliation du contrat qu'elle avait précédemment souscrit ; que le courtier a remis à la société Garage Y... des attestations d'assurance établies au nom de la société Gamest-Mutuelle de l'Est-La Bresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310223
20 juin 2019
20 juin 2019
V... le 22 mai 2001 devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, tendant à la démolition sous astreinte de l'exhaussement de toit réalisé par les époux F..., a donné lieu à un débat entre
Source officielleciv2
é la société à poursuivre la procédurec/Mme X
60794c7e9ba5988459c458c4
12 février 1992
12 février 1992
financière Sofal (la société) contre Mme X..., celle-ci a demandé la conversion de la saisie en vente volontaire ; que, par deux jugements du 8 janvier 1980, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
613720decd580146773ef143
18 janvier 1989
18 janvier 1989
régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ... (3ème), (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed1
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Bourg à Malafretaz (Ain), en cassation d'une ordonnance d'expropriation n° 3/91 rendue par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f45
15 décembre 1999
15 décembre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Carrières Bresse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01231
19 octobre 2021
19 octobre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bourg-en-Bresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100813
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... et la société Icodex, dont il était gérant, ont fait appel aux services de la société Breese Derambure Majerowicz, aux droits de laquelle vient la société Novagraaf technologies, elle-même aux droits
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7a7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Pelichet Carrières et Décharges, société anonyme, dont le siège social est à Cesy (Yonne), route de Petigny, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401
16 octobre 2019
16 octobre 2019
U..., salarié de la société BRESSE INTER FRIGO.
Source officielleciv2
60794c229ba5988459c44bde
9 mai 1988
9 mai 1988
X..., assigné devant le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, alors qu'il exerçait les fonctions de conseiller prud'homme dans cette même commune, le jugement attaqué a violé le texte susvisé ; PAR
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740e019
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Cassation, ainsi conçue : "Le Procureur général près la Cour de Cassation à l'honneur d'exposer les faits suivants : Par jugement du 8 janvier 2001, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00830
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X..., celui-ci l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, juridiction de son domicile, en paiement d'une indemnité de cessation de contrat, d' un rappel de commission sur préavis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
28 mai 2009
la société de transport Venditelli, la société Winterthur, son assureur, aux droits de laquelle vient la société Mutuelles du Mans (la société MMA), et son assureur responsabilité civile, la société Bresse
Source officiellePage 7 sur 41