janvier 2020 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la commune de Brioude

articles 310, 329, 331, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président avant d'entendre les docteurs Bricout

copropriétaires a assigné la SCI, son assureur et les locateurs d'ouvrage en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande au titre de l'indemnisation du préjudice résultant du décollement des briques

Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.

effondrée sur la victime qui se trouvait à proximité immédiate, sans que nul témoin visuel n'ait pu préciser son comportement, ni les conditions dans lesquelles il a été, en partie, enseveli sous les briques

X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire

promoteurs du faites-le vous-même, société coopérative de commerçants détaillants régie par la loi du 11 juillet 1972 (la coopérative), a exclu de ses associés les sociétés la Maison du treizième, Bricol

Y..., demeurant : 38650 Saint-Andeol, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette Z..., domicilié Restaurant "le Brisou

Dépôt aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brico Dépôt à payer à M.

A..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bridge communication, défendeurs à la cassation ; La société Bridge communication et M.

novembre 1986 et enregistré sous le n° 866 265 ainsi que d'un modèle de personnage jouet déposé le 16 février 1978, enregistré sous le n° 125 741, et la société Interlégo, titulaire d'un modèle de briques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 20 septembre 2004), que la caisse régionale de crédit agricole de Guadeloupe, (la caisse) a consenti à la société La Bricole

S..., ancien sous-préfet à Brioude (43). 3.

unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bridge Club de Thionville, dont le siège est ...

CHRISTOPHE, ET CELLE CONDUITE PAR BREDOUX, SON PROPRIETAIRE, QUI SURVENAIT SUR LA DROITE DE MILQUET ; QUE LES VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, LEURS PROPRIETAIRES SE SONT RECIPROQUEMENT RECLAME LA REPARATION

Overseas et Bridor USA ayant « incité, pour ne pas dire obligé Overseas à ne plus commander », - que la brutalité de la rupture résulte de l'absence de préavis alors que Bridor a conforté Overseas, en

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1996), que par contrat de crédit-bail, la Compagnie générale de location et d'équipements (société CGL) a donné un véhicule en location à la société Briops