Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

Pierre X..., domiciliée à Lattes (Hérault), plan Guiseppe C..., 3°) Mme Brigitte Y..., institutrice, épouse de M.

Jacques X..., demeurant Le Bois Chef, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit de M.

CH (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre Jack Z... des chefs d'escroqueries

demande a été rejetée ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, tirant les conséquences de ses constatations, a souverainement apprécié que rien ne permettait d'établir que les deniers propres de Brigitte

à conclusions constitue le défaut de motifs ; Attendu que, saisie d'une demande formée contre veuve X..., suivant assignation du 26 juillet 1974, par X..., agissant au nom de sa fille mineure Brigitte

Brigitte ne rapporte aucune preuve de cette agression verbale ; que Madame Y...

films documentaires et publicitaires, a proposé en avril 2011 à la société Arte France (la société Arte), qui diffuse et édite des programmes audiovisuels, un projet de documentaire sur la vie de Mme Brigitte

constatation et à la garantie de l'impôt et généralement au contrôle qualitatif et quantitatif prévu par ces législations; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal du 19 septembre 1990 de la brigade

et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène un magnétoscope, mais aussi par le témoignage de Geneviève Y... qui a rapporté aux gendarmes de la brigade

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte

qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Yves, dont le siège est ... de Léon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

procédure civile ; Mais attendu que le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par des époux à l'appui d'une demande en divorce ; Et attendu qu'ayant relevé que Brigitte

(Essonne), 2 / de Mme Brigitte X..., épouse Z..., demeurant ... (Essonne), 3 / du Bureau d'Etudes Betsol, dont le siège social est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

; que Brigitte Z... produit plusieurs attestations sur la stabilité du couple et leurs projets d'avenir ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le préjudice moral subi par cette

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte