Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Etablissements Burguet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège

chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Fiducial bureautique

comme cela résultait de la note qui avait été transmise au Comité d'Entreprise, elle dépendait des évolutions technologiques nombreuses et rapides du marché des systèmes d'impression destinés à la bureautique

faillite au mois de juin 1987 ; "2°) un document intitulé "document d'information", établi en application de la loi n° 831 du 3 janvier 1983 en vue de l'acquisition de matériel informatique et bureautique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2007), qu'engagé le 18 août 1997 par la société Hauts de France bureautique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enseignement et Bureautique, dont le siège est ..., en cassation d'un

[K] [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Diffusion Bureautique de la Somme, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société

l'enregistrement de données, la cour d'appel à méconnu le sens et la portée de cette disposition légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Alliance bureautique

formé par Mlle Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Ibis insulaire bureautique

juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon France, dont le siège est [...], [...] , 2°/ à la société Alcyon bureautique

X... et Y... représentants du personnel au sein de la société Burguet de leur demande d'annulation des avertissements qui leur ont été notifiés le 17 novembre 2000 pour avoir refuser de pointer lors de

privée à Le Cannet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Informatique Bureautique

articles 455 et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour s'opposer à la demande de provision formée par la société Bail Expansion, bailleur de matériel informatique et bureautique

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique

Christine, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, sur le pourvoi de la SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE, partie civile, a cassé et annulé partiellement l'arrêt de

X... a été engagé en 1971 en qualité de technicien de service après-vente par la société Minesota 3M France, aux droits de laquelle vient la Société française d'équipement bureautique (SOFEB ) ; qu'estimant

de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BERGEON-BURET