tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me A..., de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE

libellées : 1 ) l'accusé Dominique X... est-il coupable d'avoir, à Soulitre, le 24 mai 2000, dans la Sarthe et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de donner volontairement la mort à Céline

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés City One et City One Accueil, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

ordonnant la confiscation des armes saisies et l'a condamné civilement ; "alors qu'en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 253 du Code de procédure pénale, ne peut

à propos de cette activité professionnelle que l'intéressé assure vouloir mener à bien, force est de constater ainsi que l'a fait observer le juge de l'application des peines, que cette activité ne peut

l'acte de vente de la propriété à Mme C..., auteur des époux A..., du 19 décembre 1984 contient des clauses contradictoires, est entaché d'erreur quant à la localisation de la parcelle AC n° 13 et ne peut

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller PELLETIER

Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

faute grave, échec de l'écran d'injection dont l'erreur de dessein est imputable à la maîtrise d'oeuvre, amis qui a été réalisé avec de tels défauts d'exécution par la société ESCO ENTREPRISE qu'il peut

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogedep, de Me Bouthors, avocat de la société Industrie services

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 6°/ qu'en cas d'insuffisance de la provision allouée, l'expert en fait rapport au juge qui peut