COMPTABILISE », mais sans précision du mode de paiement, - factures du 20 octobre 2004 produites sous pièces n° 57, pour des « prestations administratives et commerciales », portant chacune le seul cachet

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société My Money Bank, société anonyme, anciennement

de Trop dans le pilulier - sont dans 1 verre - Les autres pilulier il y a deux cachets le soir » ; que par ailleurs, il est également établi que dans l'exercice de ses fonctions d'employée à domicile,

Statuant sur le pourvoi formé par la société Ascot insurance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (pôle

[V] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Ta chatte productions, société à responsabilité

Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, dont

pour objet l'accomplissement exclusivement au profit de la société Sara des taches suivantes", alors que Sara est une future société où Monsieur E... sera salarié de janvier à octobre 2004, que le cachet

attitudes que vous avez pu avoir au cours du temps « t'es nulle », « t'es une perte de temps », geste du « canard » pour signaler à vos collaborateurs de se taire, « tu es sûr que tu n'es pas sous cachets

le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Ricou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

[Y] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de

pourvoi formé par la société Axdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nickel Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle

OCTOBRE 2021 La société Genilink, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-12.011 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

/ Mme [B] [O], 2°/ Mme [I] [O], domiciliées toutes deux [Adresse 1], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° H 21-11.958 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle