[I] et Mme [X] (les cautions), ainsi que par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution professionnelle). 3.

[X] (les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur (la caisse), de deux prêts consentis le 1er juillet 2008 à la SARL PM Concept (la société), en

(les emprunteurs) un prêt immobilier, cautionné par la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la caution) ; qu'à la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme

X... et Y..., associés de la société Rouffiac, se sont portés cautions solidaires de cette dernière au profit de la société Interfimo, en garantie du propre engagement de caution de celle-ci ; que la société

[L] en qualité d'avaliste et, à titre subsidiaire, de caution. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Crédit logement (la caution professionnelle), ainsi que par celui de M.

caution, et non d'imposer au créancier d'engager ses poursuites contre la caution dans ce même délai, la cour d'appel a dénaturé l'acte de cautionnement en violation de l'article 1134 du code civil dans

et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Castillon et fils à payer à M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

[V] (la caution). 2. La société ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a mis la caution en demeure puis l'a assignée en paiement.

[V] (l'emprunteur) un prêt immobilier, dont la société SACCEF, aux droits de laquelle vient la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (la caution), s'est portée caution solidaire. 2.

; que lorsque des cautionnements antérieurs viennent affecter les biens et revenus de la caution, l'extinction totale ou partielle de l'obligation principale garantie par ces cautionnements antérieurs

ET MLLE AMELIA CAPRIONI, TOUS DEUX DE NATIONALITE ITALIENNE, SE SONT MARIES EN ITALIE, PUIS ONT FIXE LEUR DOMICILE EN FRANCE; QUE M R., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA DEMANDE DE SA FEMME,

X... en paiement sur le fondement de la convention de cautionnement ; que M.

[Z] (la caution), dirigeant de ces deux sociétés, s'est rendu caution solidaire, ainsi que la société Compagnie internationale de caution pour le développement (ICD), ultérieurement mise en liquidation

solidaires de M. et Mme X... ; que ces sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les cautions ont, reconventionnellement

Par un acte notarié du 16 février 1993, M. et Mme [M] se sont rendus « cautions en garantie de paiement des sommes dues par l'emprunteur à la banque » et ont consenti à la banque une garantie hypothécaire

Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 27 septembre 1993, prononcé l'expropriation d'une partie d'une parcelle appartenant à la société civile immobilière Rollino au profit de la commune de Castagniers

X... en exécution de son engagement de caution ; que M.

La société ayant été placée en procédure de sauvegarde puis en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. 3. M.