en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme BERDIN, dont le siège social est à Tinqueux (Marne), rue Joseph Cugnot

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 356, L. 381, L. 382, L. 410 du Code de la santé

l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination", peut être engagée pour des travaux sur existants dès lors

Patrick XB..., demeurant 16, lot Vert village à Commelle Vernay, le Coteau (Loire), 558/ M. Michel YE..., demeurant ..., 568/ M. Joseph YN..., demeurant ..., 578/ M.

niveau des cordes vocales ; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère

niveau des cordes vocales ; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère

Dès lors, les époux X... ne peuvent opposer le caractère forfaitaire du marché pour s'opposer au paiement des travaux supplémentaires.

L'Auxiliaire, assureur décennal de la société GETAM, a assuré la direction du procès pendant toute la procédure de référé, la mesure d'expertise et la procédure au fond jusqu'au 28.1.2005 ; dès lors en

D'UNE ATTAQUE QU'ELLE AVAIT SURMONTEE APRES UNE BREVE HOSPITALISATION, S'EST VU PRESCRIRE PAR SON MEDECIN, LE 7 MAI 1968, UN CALMANT DESIGNE SOUS LE NOM DE "NEURINASE", DONT ELLE DEVAIT PRENDRE UNE CUILLEREE

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que M.

, 2 / de la Direction régionale du travail et de la protection sociale agricole, dont le siège est 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex, 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Lot

cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société TFLR, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Joseph Cugnot

déclarés infructueux ont été redécoupés en cinq lots ; que ces cinq lots ont été soumis à la procédure négociée ; qu'ils ont également été attribués à des entreprises ou groupements d'entreprises ayant

délit et s'en éloigner ; " aux motifs que : "- les déclarations touffues, confuses et parfois contradictoires sur les motifs et les conditions de leur présence dans la réserve de chasse (cueillette

Patrick Poudenx, demeurant 2, impasse Nantilde, lot Saint-Eloi, 87270 Chaptelat, 50 / de Mme Simone Prezinat, demeurant 40, rue Jean Moulin, 87570 Rilhac Rancon, 51 / de Mlle Joëlle Sabourin, demeurant

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole Sud-Champagne ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

l'entreprise sur plusieurs années successives qui s'accompagne d'une recherche d'amélioration des capacités productives ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les activités de l'usine de Cuincy

de copropriété (page 4 de cet acte) ; qu'il est donc constant que lors de l'acquisition par M.