, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la convention collective nationale des transports routiers, chapitre I relatif à la nomenclature et à la définition des emplois, paragraphe "personnel roulant

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à la société Castel

dont le propre matériel (donc le pont roulant aussi) devait rester disponible ; que Marcel G... est en partie décédé de cette carence puisqu'il est monté sur le pont roulant sans sécurité préalablement

[Z], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Carmila France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haviland, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits par fusion-absorption de la société Limoges Castel

André et Cie, succursales Cassina, dont le siège social est sis ... (19e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu

[S] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation allouée au titre des frais de véhicule adapté, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté que « l'expert a admis la nécessité d'un fauteuil roulant

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de casstion pris de la violation des articles 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, l'arrêt aurait dénaturé les termes du procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en se fondant sur les dépositions des témoins Fontvieille et Castillon

Ambroise X..., demeurant à Pont de Castirla, Castirla (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SARL Cassia, de Me Vuitton, avocat de la société Mimosa Proferties, les conclusions de M.

faute du producteur ; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'action de la société Médicaide à l'encontre de la société Prodair, laquelle lui avait fourni la bouteille remplie d'oxygène et équipée du robinet-détendeur

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

laisse à l'une des poignées servant à lever les tôles qui se trouvent sur le dessus du chariot; cependant, comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans son procès-verbal, l'usage pour lequel le pont roulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société CND La Cantina

Bear, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.