qu'un vol avec port d'arme au préjudice de la même, 2) le 20 août 1980, commis le crime de viol sur la personne de Danièle C..., 3) le 9 septembre 1980, commis le crime de viol sur la personne de Catherine

Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.

Cela calmera les choses, sinon le pire va arriver » ; Que le dimanche 1er mars 1998, Madame X... avait invité sa fille Catherine ; que sa seconde fille, Florence, alors enceinte de sept mois, s'est présentée

Catherine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; que des mesures urgentes doivent être mises en oeuvre notamment dans le cadre de !

Patrick X..., 2°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , 3°/ à Mme Béatrice Z..., 4°/ à M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bertille C... épouse B..., Marinette A..., Catherine

Yves X... et Mme Catherine X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen : 1 / que pour se prononcer sur le caractère manifestement exagéré des primes versées

(Mayenne), 57°/ de Mme AY..., née Catherine XF..., demeurant ...

demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Claude P..., demeurant ... 8, 61100 Flers, 8 / de Mme Laurence XL..., demeurant appartement ..., 9 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 10 / de Mme Catherine

Thierry XU..., demeurant ..., 94310 Orly, 51 / Mme Catherine XV..., demeurant ..., 52 / Mlle Chantal YW..., demeurant ..., 53 / Mme Marie Edouard YX..., demeurant ..., 54 / Mlle B...

Simon XAK..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue de la Barmassa, "Le Cantegril", 341°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

Catherine - Y... Marie-Claire, - Y... Myriam, épouse N..., - Y... Frédérique, - Y... Valérie, - B... Patrick, - H... Guy, - R... Albéric, - Q... Ernest, - X...

par : - La commune de GOUSSAINVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine

XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7 / de Mme Gisèle F..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine

La société Catering International & services a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt.

transmis au procureur général une lettre de la jeune femme dans laquelle celle-ci a déclaré avoir porté de fausses accusations à l'encontre de Loïc X..., sans pouvoir expliquer son attitude à cette époque, sinon