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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721e0cd580146773f8622
13 juillet 1993
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... née Z..., demeurant "Maclamod", Chavanod (Haute-Savoie), en
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5809
15 avril 1992
15 avril 1992
Patrick A..., demeurant ... à Pont de Cheruy, Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a91
16 novembre 1982
16 novembre 1982
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FONDERE, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CHAVANOZ, A CHARGE LA SOCIETE "BEDIA ET COMPAGNIE
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e72
4 janvier 2000
4 janvier 2000
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Gallet, société anonyme, dont le siège est BP 40, zone industrielle Sud, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa284
16 mars 1994
16 mars 1994
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Y..., demeurant Habitations à loyers modérés "La Laitière", Villesolier à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14bf
15 novembre 1989
15 novembre 1989
(Charente), 3°) Madame Nadine A... épouse Y..., 4°) Monsieur Luc Pierre A..., 5°) Monsieur Bruno A..., demeurant tous trois "La Vigne des Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e0e
26 juin 1997
26 juin 1997
intérim, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la société EFTIC, dont le siège était précédemment ZAC de Chalançon
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9740
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Clémencia à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaf6
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant à Chavanoz (Isère), ..., en cassation d'un
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e0b
27 avril 1988
27 avril 1988
quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident, qui ordonne qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Mitterrand et Chalandon
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405c2
20 mars 1973
20 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG
Source officielleciv2
61372107cd580146773f0685
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre C..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), Chatillon sur Chalaronne, en cassation
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf47
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Xabi Z..., 3 / Mlle Maidéa Z..., demeurant tous trois Moulin des Tourterelles à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), 4 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc16
15 juin 1988
15 juin 1988
demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "Le Boul", commune de Chabanais
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9d4
22 février 1994
22 février 1994
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay (Saône-et-Loire), 2 ) Mme Martine Y..., demeurant ... sous Chalaronne
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f8775
9 juin 1993
9 juin 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble sis ..., agissant en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Viel et Chaladon
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Chavanon, société anonyme, dont le siège est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476e0
6 février 2001
6 février 2001
les mêmes conditions Naega II 1985 organisent une limitation de garantie des vices cachés ; qu'à l'arrivée de la cargaison, l'OGF a refusé d'en prendre livraison au motif qu'elle était infestée de charançons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310319
17 septembre 2020
17 septembre 2020
postérieurement à l'édification de la maison, mais il n'apporte aucun élément permettant de dater lesdits travaux ; qu'il invoque un courrier recommandé qu'il aurait adressé le 16 août 2002 au maire de Chavanoz
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af26
4 avril 2007
4 avril 2007
X... conservait la direction de ses anciens établissements de Chasseneuil, Chabanais, Saint-Junion, Champagne-Monton, Montbron, Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Projet, La Rochefoucauld", sans préciser
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