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155 résultats pour « Charles CHAIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

l'établissement, et lui portaient préjudice, je vous adressais une lettre de mise au point en vous rappelant qu' ‘il est indispensable que votre positionnement et votre attitude à l'égard de l'établissement changent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01136

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Quant aux compensations pour les commandes annulées, vous savez bien que ces commandes sont souvent les dernières avant que les clients ne changent de fournisseur et ne laissent apparaître sur les statistiques

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300830

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et la cour du fonds servant pour accéder à la cour du fonds dominant, puis condamné Madame V... à prendre toutes mesures et faire réaliser tous travaux pour l'exercice de cette servitude et mis à la charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

attaqué, qu'en 2015, la société La Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300516

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

O... de ses demandes au titre de l'enrichissement sans cause ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la recevabilité de l'action de in rem verso n'étant pas discutée, il convient d'examiner son bien-fondé à charge pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02185

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

l'ancienneté acquise par la salariée ; qu'il est indéniable que la salariée a été maltraitée par son employeur qui n'était pas fondé à transférer sur ses agents et en tous cas sur cette personne la charge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00327

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

Ils sont également garants de la gestion des professions et productions agricoles dont ils ont la charge. Ce qui est bien le fonds du litige pour la défenderesse.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

du camion en raison de la contre-indication de la manutention de charges.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110281

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Convention de La Haye de 1978 "La loi compétente en vertu des dispositions de la Convention demeure applicable aussi longtemps que les époux n'en ont désigné aucune autre et même s'ils changent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00945

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210470

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

dispositions de l'article L4141-2 du code du travail, l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2' Des travailleurs qui changent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Dans le rappel chronologique des faits, il est noté que très rapidement le tableau concernant le membre supérieur droit domine la prise en charge En conséquence et compte tenu de la prise en charge en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02661

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

article provenant d'un site internet indiquant que le directeur général de la société avait été condamné pour homicide en ITALIE (en date du 23 avril 2011), - un courriel qu'il a adressé au service en charge

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200226

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

sociale et les articles L. 231-3-1 et L. 231-8 anciens (devenus L. 4154-2 et L. 4154-3) du code du travail ; 2° / qu'en toute hypothèse, l'obligation de formation renforcée à la sécurité, mise à la charge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00798

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

et d'Anne-Marie X..., le président d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 3 septembre 2004, nommé un expert chargé de déterminer la valeur, à la date de son décès, des droits sociaux de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10851

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[N] reproche à la société CSSI de ne pas avoir pris en charge le différentiel d'impôt causé par son changement de résidence fiscale (en Angleterre puis en Allemagne) comme elle s'y était engagée ; que

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cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

de liquider, en sorte qu'il avait agi sans intention frauduleuse, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en rejetant ce moyen sous prétexte qu'il ne rapportait pas la preuve de la réalité des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201712

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

depuis 2008 ait pris seul la décision de mettre fin de façon anticipée au plan d'actionnariat puisque la nature des sommes versées aux salariés de la SAS Docapost BPO génère des cotisations dont la charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Certains sont déjà partis ou chargent, les autres aident les camions grue à charger du matériel alors que normalement les heures de travail ne sont pointées qu'à partir de 7h30. 12h-13h.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00685

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

La responsabilité médicale est assurée par le médecin responsable du service de l'accueil familial thérapeutique qui prend le malade en charge.

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