AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

RESILIATION DU BAIL, ALORS QUE LES LOYERS ETANT QUERABLES ET NON PORTABLES, X...ETAIT EN DROIT DE SE REFUSER A EXPEDIER LES SOMMES DUES AU DOMICILE DU BAILLEUR, ALORS QUE LES RISQUES D'ENVOI DEMEURAIENT A SA CHARGE

ET NOTAMMENT UN TERRAIN LOUE A USAGE INDUSTRIEL SIS A PANTIN, A CHARGE PAR ELLE DE REMETTRE LES BIENS A SA PETITE-FILLE, LA DAME X... Y... ; QUE LE 26 SEPTEMBRE 1955, LA DAME Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y... et de Challes, épouse X..., demeurant Le Pommier de

X..., adhérent de l'Union laitière des Pyrénées, devenue l'Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (l'ULPAC), depuis janvier 1976, a informé la coopérative de ce qu'il cessait ses livraisons de

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Prolac de son désistement envers la société Transports Gazeau, la société 3 A, la société Lacona GMGH, la société Sofrica et la société Centrale laitière

aux Abattoirs de Montguyon (Charente-Maritime), Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Coopérative laitière

ses trois branches : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé de prendre en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont le siège est ..., en cassation d'un

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 19-25.449 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige les opposant à la société Laitière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

X... visait à financer les pénalités répercutées par la SCA Berria au titre des dépassements de production laitière", le juge de proximité a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de

Charles V..., demeurant ..., 16°/ de M. Jean-François XW..., demeurant ..., 17°/ de M. Evariste XX..., demeurant ..., 18°/ de M.

Charles E..., demeurant à Lingèvres, 14250 Tilly-sur-Seulles, 8°/ M.

Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager Patrice Y..., du même âge que lui, a accroché avec son guidon la lanière

le GAEC de Cazaux, groupement agricole, dont le siège est 09120 Cazaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la SCA Union laitière