auxquels s'ajoutait 2 202 francs d'avantages en nature, puis qu'il a été rémunéré en qualité de "président directeur général" à partir d'octobre 1989 pour les mêmes appointements, ceux-ci étant simple- ment

Roberto M..., demeurant Le Bourg, 63560 Menat, 7 / de M. Serge L..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 9 / de M.

toutes les réparations grosses ou menues (?)

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Charles, Laurent C..., demeurant à Hontanx, 40190 Villeneuve-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Irène, Marcelle A...

vices cachés de la chose vendue édictés aux articles 1641 et 1643 du Code civil, aux seuls motifs que les désordres affectant ponctuellement les canalisations enterrées, qui ne sont ni de gros ni de menus

travaux " incombent au locataire et s'interroge sur la question de savoir si " une facture de 244, 72 ¿ représente des menus travaux " ; que le remplacement du circuit imprimé de la chaudière ne fait

ancien du Code pénal, applicable au moment des faits, la menace d'une arme constitutive d'une circonstance aggravante criminelle du vol n'est pas incriminée ; qu'en conséquence, en retenant une telle charge

contractuelle décennale, laquelle concerne les vices cachés au moment de la réception, qui portent atteinte au gros ouvrage sans compromettre sa solidité et sa destination, ou aux ouvrages, gros et menus

départementale de sécurité, l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 1985) retient que le bail stipule que le preneur devra, au cours de la location, faire à l'immeuble les réparations de toute nature, grosses et menues

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDEBRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER ROCOPLAN, QUI AVAIT CHARGE BETTINI, ENTREPRENEUR, DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN CHAUFFAGE

confié un groupe électrique en panne en vue de le réparer à la société Cauchois qui lui a présenté la facture ; que la société Cockenpot a refusé de payer ce travail en soutenant n'avoir commandé qu'une menue

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. 3.

société Swiss Life assurances, en réparation de son préjudice, en présence de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Attendu que pour condamner la société Swiss Life assurances à prendre en charge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

A... comme manipulateur et menteur, et les deux enfants communs du couple A...

lettre de licenciement datée du 15 avril 2004 vise des manquements professionnels répétés malgré de multiples mises en garde concernant la difficulté rencontrée par Madame Mickaëla X... pour établir les menus

X..., surveillant pénitentiaire au montant des salaires qu'il aurait perçus pendant sa détention, y compris les indemnités de sujétion et celles pour charges pénitentiaires ; qu'il a également indemnisé