Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hartmann et Charlier , prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chailan et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de René X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte

Charlier aux lieu et place de Mme Da Cunha et, à titre subsidiaire, de dire que la proclamation des résultats devait se faire sur la base du règlement intérieur adopté le 2 mars 1995 dont l'article 8 prévoit

Y... s'était rendu acquéreur de l'intégralité des actions composant le capital des deux sociétés en cause et qu'il en avait acquitté le prix ; qu'un litige étant survenu entre les parties concernant les

Charlotte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [H] [T] épouse [V], et les conclusions de M.

Diana, Charline, Lucienne, Claire, demeurant à Clermond Ferrand (Puy-de-Dôme), ...

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

suivie contre Charlotte X... et Jacky A... des chefs d'escroqueries, abus de confiance et abus de biens sociaux, a partiellement confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et a renvoyé la

Charline, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1988, qui a relaxé Omer D... et Edouard E... du chef d'homicide involontaire

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Cora, 88100 Sainte-Marguerite, 5 / de la société Espace 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est 821, rue Ernest Charlier

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M.