(pièces n° 7 et 7 bis) ; que selon les déclarations de Christian C..., ces deux GIE ont été constitués par André X... et ses associés dans le seul but d'acquérir des actifs en bénéficiant des réductions

la vérité ; que la chambre de l'instruction statue sur l'appel avec une juridiction qui est circonscrite par le terme de cet acte et par la qualité de l'appelant, selon une formule consacrée par la Haute

Christian Payard, président, Mme Eliane Renon, M. Patrick Vernudachi, conseillers, M.

Christian Y..., contre l'arrêt n° 184 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Christian Y..., venant aux droits de sa mère, Simone Z... épouse Y..., décédée, 5°/ à M.

confiance, se situe au moment où le détournement est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de cette action ; qu'en l'espèce, la première dénonciation des faits émane de Christian

consécutif à la mise en place du multi-produit ; que le caractère durable de cet accroissement d'activité se traduit également dans la fiche de poste n° 139, correspondant au 21 mars 2005 au poste de c hargé

Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac de l'Ouillette (témoignages Rudy A..., Marie-Christine

250 000 francs ; qu'à cette date l'existence de cette prétendue demande et de ce prétendu versement était connue du magistrat instructeur parce qu'évoquée par les déclarations de Roland Z... et de Christian

., puis une seconde situation modifiée sur les instructions de Robert Y... après examen et observations de la première situation par Robert X... ; qu'il ressort de l'information et des débats que Christiane

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

constitution de parties civiles déposée par les époux H... ainsi que le supplément d'informations ordonné par arrêt de la même chambre d'accusation le 25 mars 1987 dans la procédure suivie contre Christine

Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent Purrey effectuent un contrôle routier à Penne-d'Agenais ; que leur attention est attirée par un véhicule bruyant qui arrive à vive allure ; arrivé à leur hauteur

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la

. ; qu'après quelques mois d'activités sous l'autorité du PDG, Michel Z..., un directeur régional a été nommé par le groupe Elis, Christian A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest

, de la Vienne et de la Haute-garonne, en application des articles L. 450-2, L. 450-3 et L. 450-7 du Code de commerce ; qu'une seconde partie des documents à nous communiqués par l'Administration à l'appui

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

pour 16 000 francs de moins à un garage d'Epinal afin de permettre à la nouvelle SARL SAT dont il était directeur et dirigeant de fait de le prendre en leasing, opération qui créait de la trésorerie à hauteur