la marchandise vendue n'était pas en totalité conforme et de n'avoir, en conséquence, accueilli qu'une partie de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'acheteur accepte le connaissement

qu'une personne actionnée en vertu d'une lettre de change peut opposer au banquier de mauvaise foi les exceptions tirées de ses rapports avec le tireur dès lors que le banquier a escompté l'effet en connaissant

X... qui avait dissout la société Centre décor tout en connaissant la créance, avait commis une faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 JANVIER 1973), D'AVOIR OPERE UNE REFACTION DE 6000 FRANCS AU BENEFICE DE CORAZZI SUR LES LETTRES DE CHANGE TIREES

la banque) qui avait ouvert le crédit documentaire irrévocable destiné au paiement du vendeur initial; que la marchandise a été délivrée à la société Shira, mais sans remise par celle-ci des connaissements

port de Monbasa (Kenya) à celui de Rotterdam, l'acheminement jusqu'au Havre, lieu de destination, se poursuivant par route ; que la marchandise a été placée dans deux conteneurs réfrigérés ; qu'un connaissement

17 de la convention internationale de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la compagnie de navigation Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements

Jean-Alain X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Cobadis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit

propres constatations des juges du fond que pour les fours thermiques du secteur cémentation, le travail était effectif 24 heures sur 24 heures tous les jours de la semaine avec des équipes successives connaissant

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

engagé vis-à -vis du tiers contractant en présence d'actes juridiques conclus par le mandataire conformément à la procuration qui lui a été donnée ; qu'ainsi, la cour d'appel, ayant relevé que le connaissement

d'"organisme portuaire monopolistique" valait livraison, la cour d'appel a violé l'article 3.6. de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

selon le moyen, qu'elle faisait valoir que, sur les correspondances, le prêteur avait modifié unilatéralement les références du prêt litigieux qui, s'il avait été affecté au départ de la mention "FDES CODEFI

tous les dommages-intérêts envers l'acheteur ; que le particulier qui se comporte comme un professionnel de la construction sans en avoir les compétences professionnelles doit être regardé comme connaissant

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'entreprise du CPA-CAG-Codali, défendeurs à la cassation.

ait négocié le connaissement est indifférente, dès lors qu'il n'est pas démontré que ledit connaissement contiendrait bien la clause de juridiction alléguée par l'intimée ; que le "booking confirmation

Philippe Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie, fabriqué de toutes pièces le certificat phytosanitaire et le connaissement

Emirats arabes unis ; que ces marchandises ont été embarquées à Marseille à bord du navire "Quia Fuja'a" , appartenant à la société United Arab Shipping Company (société Uasc), qui a émis un connaissement