Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Barnes Global Licensor, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Moteurs JM, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Paufelos, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur départemental

O... visant à être désignés comme tiers dignes de confiance s'agissant de l'enfant U...

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme L..., l'avis

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen identique produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mmes [S]-[G] et [Y] [G], demanderesses aux pourvois principaux et provoqués n° F

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Catesson transports, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Aldi marché

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, de la SAS Cabinet Colin -

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société des Simoneaux, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du Département de la Charente-Pôle solidarités de la Charente, et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité

[I] [W] pour abus de confiance, trafic d'influence passif, blanchiment aggravé, recel, complicité de favoritisme, abus de biens sociaux, M. [S] [P] pour favoritisme, M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme H..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme R..., après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

préavis, dès lors que, pendant cette période, le salarié était en mesure d'exercer une activité bénéfique pour l'employeur, de sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions de ses propres constatations