Jean-Luc X... de corriger effectivement ses erreurs de "jeunesse" et canaliser sa "ferveur" ; Qu'ainsi le Conseil jugera que le licenciement de Monsieur Jean-Luc X... pour faute grave n'est pas fondé

Qu'en énonçant en page 6 alinéa 2 des motifs de son arrêt que Monsieur O... perçoit, « selon ses conclusions, des revenus locatifs mensuels de 8.720 € en 2017 », la cour d'appel a manifestement dénaturé

X... ; Considérant que l'existence de cette liasse rectificative et son envoi à Monsieur X... sont attestés par Monsieur C..., ancien employé de la société Cerexo, qui selon les écritures de l'intimée

A... à Monsieur V... A... et rejeté le surplus des demandes de Monsieur V...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne

[E] a été engagé à compter du 8 décembre 2008 en qualité d'infirmier coordinateur par la société Homeperf. 2. Le salarié a démissionné le 7 décembre 2015. 3.

Gabriel Y..., Monsieur Patrick Y..., Monsieur Norbert X..., Monsieur Jean-Marc Y... et Monsieur Félix Z... soutiennent que le délai de préemption a commencé à courir à compter du 13 septembre 2005 date

distance maximale de 10 mètres linéaires comprenant la fourniture et pose d'un fourreau rouge de diamètre 63 mm, d'un câble R2V 2x16 mm et d'un câble téléreport, la juridiction de proximité qui a dénaturé

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. N...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE BATIMENTS SECOB, société anonyme, dont le siège social est à Lyon

les attestations précitées en violation de l'article 1134 du code civil ; 5°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits versés aux débats ; qu'en l'espèce, dans son certificat médical du

septembre 1998, sans rechercher comme elle y était invitée si le document en date du 10 octobre 1996 duquel était issu cet ordre de mouvement et qui prévoyait la cession de 1 865 actions, n'était pas demeuré

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X...de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE « le 10 novembre 2003, Monsieur X...a conclu un contrat d'architecte avec la SCP Y..

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M.

6 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 452-1 à L. 452-4 du même code ; 2°/ que lorsque le travail d'un salarié s'effectue dans les locaux d'une autre entreprise, l'employeur demeure

L... la somme de seulement 200 € d'indemnisation ; AUX MOTIFS QUE, sur la faute de l'URSSAF LORRAINE invoquée par l'appelant : attendu que Monsieur U...

de régler les échéances impayées fixées par le protocole d'accord et lui a précisé qu'à défaut, elle appliquerait les termes de l'article 7 du protocole ; que, dès lors, cette mise en demeure étant demeurée

Pierre X..., Monsieur G... n'a pas pu obtenir de copie des avis de valeurs des agences immobilières consultées pour l'évaluation de l'immeuble ; que la Cour d'appel a elle-même constaté que Monsieur G

incompatible avec les attestations analysées, la cour d'appel les a dénaturées ; ALORS, en quatrième lieu, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, pour conclure

La société fait grief à l'ordonnance de déclarer ses demandes visant la délibération du CHSCT du 20 mai 2019 irrecevable, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; qu'en l&