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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100141
11 février 2009
11 février 2009
-I) X... propose que le droit de visite et d'hébergement du père soit fixé par un tiers de confiance (notamment la crèche du C. H.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310227
8 juin 2017
8 juin 2017
De surcroît les plannings de la micro-crèche, ouverte de 7h00 jusqu'à 20 h ainsi que le samedi matin, montrent la présence permanente au coeur de la journée de 10 à 11 enfants outre 2 à 3 accueillant(e
Source officiellesoc
61372494cd58014677416a95
2 novembre 2005
2 novembre 2005
moyen unique : Attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, a constaté que, pendant la période en litige, l'intéressée, dont le rôle excédait la gestion d'une crèche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10348
22 mars 2018
22 mars 2018
Thomas C... indique : « Mme B... a appelé Amélie (X...) pour lui demander de venir aménager les crèches à [...] et à [...] .
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad47
9 février 1994
9 février 1994
Patrice X..., demeurant 8, rue Dam'Gilles à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb539
26 mai 1994
26 mai 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Trois S" Schermann Self Service Système, société anonyme, dont le siège est ..., à Crécy-la-Chapelle
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f58c9
10 mars 1992
10 mars 1992
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 7 mai 1990 par Mme Jocelyne Y..., épouse X..., gérante de la société Le Moulin de Guérard, dont le siège est à Crecy
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b64
25 juin 1996
25 juin 1996
Jacques C..., demeurant 16, square de la Couture, 77580 Crécy-la-Chapelle, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit : 1°/ de M
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd62
21 avril 1988
21 avril 1988
Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant à Dreux (Eure et Loir), ..., anciennement à Aunay-sous-Crecy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310598
20 novembre 2025
20 novembre 2025
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-19.665 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crèche
Source officiellesoc
61372444cd5801467741413b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Crèche
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d5e
18 mai 2005
18 mai 2005
X..., engagé par la société Creci consultants, a saisi, le 2 mai 2000, la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, l'avisant ensuite par
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b6d
27 février 1991
27 février 1991
X... et Y..., employés au service de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de crèche en application du protocole
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30fe
24 octobre 1990
24 octobre 1990
demeurant au Mans (Sarthe), 1, place Lionel Lecouteux, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 février 1989 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme Henri Crèche
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d843
5 juin 2001
5 juin 2001
rendu le 2 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Leon's Lodge, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ferme de Montpichet, 77580 Crécy-La
Source officielleciv1
61372338cd5801467740700c
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean Y..., demeurant Collège Charles Brazier, 02270 Crécy-sur-Serre, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6f03
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Philippe X..., demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6f1c
25 mai 1992
25 mai 1992
section A), au profit de la SCI du ..., société civile immobilière, dont le siège social est ... (20ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Marie X..., née Y..., demeurant ... à Crécy-la-Chapelle
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51e4
15 octobre 1991
15 octobre 1991
qualité d'employée de libre-service, a, à l'issue du congé de maternité, repris ses fonctions en mai 1892, avec l'assurance de son chef de rayon que son horaire de travail coïnciderait avec celui de la crèche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07161
17 décembre 2008
17 décembre 2008
2001 et celle de 225 924 francs en 2002 ; qu'interrogée sur la cause de ces versements, Nicole X... a expliqué qu'il s'agissait d'arriérés de salaires afférents à la période où elle travaillait à la crèche
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