et Feschotte-Desbois, avocat de la société Le Viaduc, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Anparo ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, et après en avoir délibéré

dernier lieu par X... et Y... " ; " aux motifs qu'" il résulte des énonciations d'un procès-verbal du 22 octobre 1985 (cotes D. 298 à 302), que dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée

3°/ que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, en leur donnant au besoin une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé de leur délivrer

10 du Code de la propriété intellectuelle, 414 et 417 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chochana X..., divorcée Y..., coupable des délits

Z... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do C... X... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim B...

Y... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do B... Z... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim X...

, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de Cassation à même de s'assurer que les mêmes magistrats ont assisté aux débats et au délibéré, et ont rendu l'arrêt ; que, dès lors, ici encore, l'arrêt attaqué

fausse déclaration d'espèces ; qu'après avoir procédé à la rectification du montant des droits éludés, à la suite d'une demande de réexamen formée par l'importateur, l'administration douanière lui a délivré

par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce SFR produit la décision N° 2008-0428 délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes du 8 avril 2008 l'ayant autorisée

O..., mis en examen du chef de vol avec arme commis le 5 décembre 2012 à Cendras, ainsi que pour trois délits de vols aggravés connexes, a été mis en accusation par ordonnance du 12 octobre 2015; qu'il

ont, sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs, tant les escroqueries commises au préjudice de l'ASSEDIC de la région lyonnaise par des coprévenus que la complicité de ces délits

La situation n'a trouvé un apaisement qu'aux alentours d'1 heure 50 du matin, alors qu'une centaine de personnes s'étaient retirées dans le calme, permettant aux gendarmes de sortir de l'impasse à bord

de son cheptel n'ayant avorté, le troupeau ne pouvait pas donner lieu à l'application de mesures sanitaires ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et déclarer le prévenu coupable du seul délit

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

; qu'en conséquence, l'arrêt, issu de délibérations non secrètes, est entaché d'une nullité d'ordre public ; "alors que, d'autre part, il résulte de la possession par le ministère public du projet

E..., A... et B... coupables du délit de pêche en temps et lieux interdits ; "aux motifs que les prévenus contestent l'infraction et produisent un document établi par M.

être rattachée à un désir de vengeance, qu'au contraire celles-ci ont gardé le silence et que les faits n'ont été révélés qu'en raison des difficultés rencontrées par Jessica dans la relation avec Cédric

l'interdiction de fumer et indiquant les emplacements réservés aux fumeurs ; aucune infraction n'est constituée de ce chef ; le seul fait qu'un seul des 7 panneaux de restauration soit " coincé " derrière