Daniel X..., 2 / Mme Zohar Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Daniel X..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant ensemble 39, rue aux Ours, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle, Juliette, Emilie X... divorcée d'Isep, demeurant 21, quartier

Daniel X..., 2°/ de Mme Martine X..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ... à Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation

Daniel Y... par acte notarié du 17 août 1989, M. Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

Daniel I..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), 4°/ Mme Georgette I..., épouse de M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile - section A), au profit de la société Le Bataclan, dont le siège est ..., prise

Simon Y..., demeurant ... (20ème), 2 / Mme Danielle Y..., née X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y... et Me JACOUPY

Daniel J..., demeurant ... (Eure), 14°) de M. Norbert K..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 15°) de M. Pierre M..., demeurant ... (Eure), 16°) de M.

Daniel B..., 2 / de Mme Bernadette Z..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

, 2 / Mme Françoise X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de Mme Danièle

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Daniel C..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Z..., veuve B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Luc Y..., 2°/ de Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;