David, - Y... Mounir, - Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée David Wilson Diffusion, dont le siège social

d'appel de PARIS, 11ème chambre, section B, en date du 7 juin 1991, qui a condamné René X..., pour le délit de coups ou violences volontaires, à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis, a relaxé David

en date du 22 janvier 2003, qui, notamment, pour destructions aggravées et violences aggravées, les a condamnés à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et 5 ans d'interdiction de détenir ou porter

DAVID UNE OBLIGATION, EXPRIMAIT UN SIMPLE VOEU; QUE LE FAIT QU'A UN MOMENT DONNE D... DAVID AVAIT MANIFESTE L'INTENTION DE RESPECTER CE VOEU EN TESTANT AU PROFIT DE D...

; Condamne la société David aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société David à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Trouville palace la somme de

David A... et M.

David X... ; que Mme Annette X... et M.

. ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE DU 24 DECEMBRE 1965, DAVID A,

anonyme Alain Manoukian, partie civile, - le Procureur Général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, après relaxe de David

X... ; qu'il est certain aussi que David X... ou la société David X... ne bénéficie pas, en France, d'une protection donnée par un certificat d'obtention végétale, et ce, pour aucune des dénominations

constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier de commande du pont roulant, fait imputable à David

Elle tentait par une manoeuvre désespérée de le désarmer en lui saisissant le bras porteur du couteau.

formé par la société VEUVE LAURENT PERRIER ET CIE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société MAISON DAVID

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUIBOUD David

B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom. Même réponse pour l'actrice britannique Mme Joan F..., M. David G... et Mme I...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Saint David est sans intérêt à se prévaloir d'irrégularités

DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR, DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ET SE DISTINGUANT PAR LE DEFAUT DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE LA FAUTE INTENTIONNELLE ; ATTENDU QUE LE 12 DECEMBRE 1969, DAVID