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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722fdcd580146774041ca
26 novembre 1997
26 novembre 1997
d'appel a, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, souverainement retenu que l'extrait du registre du commerce du 4 février 1992 concernant les locaux du boulevard Davout
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200268
10 février 2011
10 février 2011
Maeva distribution (la société) a fait pratiquer, le 12 juin 2007, une saisie-attribution au préjudice de la société Magellan voyages (la société Magellan), entre les mains du comité d'établissement Dassault
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01235
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X... a été engagé en 1961 par la société Dassault aviation en qualité de professionnel de fabrication coefficient 170, de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a exercé des
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01378
8 juin 2011
8 juin 2011
X... a été employé par la société Cisigraph à compter du 28 juin 1987 en qualité d'ingénieur, statut cadre ; que son contrat a été transmis à la société Dassault système Provence courant 1999 ; qu'estimant
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2004, puis 2007 la société Dassault systèmes, société mère du groupe Dassault, a, à la suite de
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3604
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Jean-Pierre A..., tous domiciliés à la société des Avions Marcel Dassault, BP n° 1 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 4°) de la section syndicale CFTC, prise en la personne de : M.
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61372103cd580146773f0459
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Jean-Pierre, demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-2ème section), au profit de la société ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT, prise
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11274
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Gabriel A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dassault aviation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300539
10 mai 2011
10 mai 2011
d'AVOIR déclaré expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de Brest Métropole Océane Communauté Urbaine, la parcelle ED n° 157 située sur le territoire de la commune de Plougastel Daoulas
Source officiellesoc
61372325cd58014677406079
1 décembre 1998
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège social est 9, Rond-Point
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01238
2 juillet 2014
2 juillet 2014
aviation aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Dassault aviation et condamne celle-ci à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01241
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Dassault aviation, demanderesse au pourvoi n° F 12-24.180.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c950
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dabout ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv3
60794bc29ba5988459c43df1
26 avril 1978
26 avril 1978
PARIS, 18 DECEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE VENTE EN DATE DU 16 FEVRIER 1973, A PAYER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANTIN-DAVOUST
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200236
4 février 2010
4 février 2010
X..., engagé par la société Sodexho en qualité de chef de cuisine et détaché sur le site de la société Dassault aviation à Anglet, a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 23 octobre 2000 ;
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01236
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X..., a été engagé en 1970 par la société Dassault aviation en qualité de professionnel de fabrication coefficient 170 de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a été titulaire
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10108
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
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6079b1829ba5988459c5262d
27 mai 1997
27 mai 1997
Sur le moyen unique : Attendu que, faisant valoir qu'à plusieurs reprises des militants du syndicat CGT de la société Dassault Falcon avaient été surpris à distribuer des tracts syndicaux alors que
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6079b15d9ba5988459c51db6
23 octobre 1991
23 octobre 1991
qu'en application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et de l'accord national des industries métallurgiques et minières du 23 février 1982, la société des Avions Marcel Dassault
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ba3
22 janvier 1992
22 janvier 1992
X... a été engagé le 7 juin 1980, en qualité de sapeur-pompier, par la société Vidéo Bordeaux qui l'a affecté à la sécurité de l'usine Marcel Dassault ; que le 28 décembre 1987, alors qu'il participait
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