CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 128 résultats pour « Davoust »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00567

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de la Société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00566

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de Me Carbonnier, avocat de la société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10475

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Ecole française de parachutisme de [Localité 3] Languedoc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10324

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [A] et [E], M. [Z], Mmes [S], [G], [U], [H] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00481

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00161

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

transporteur d'apporter la preuve de la qualité du destinataire des marchandises, le jugement retient que toutes les lettres de voiture précisent que la marchandise a été livrée au "Lycée JB Corot 9 Place Davout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00516

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10046

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'EHPAD Mon Repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10195

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10280

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10281

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10080

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'union Mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10199

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00376

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd8d

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ESSO-STANDARD FAIT GRIEF A L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION QU'ELLE AVAIT OPPOSEE A LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRES DE DAVOURY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10166

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Midi Neige, exploitant sous l'enseigne La Bastide de Saint-Tropez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11085

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Hôtel Cosmos, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01219

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00259

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10745

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle

Page 7 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC493 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

TRANSPORTS DAVOUST

SIREN 380514471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : AGROM TRANSPORT Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 7 rue Pierre Lemaitre – 35500 VITRÉ Capital social : 1.100.000 euros RCS : 751 256 454 RCS RENNES POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : TRANSPORTS DAVOUST Forme : Société par actions simplifiée Siège social : La Croix des Landes – 22370 PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ Capital social : 532.000 e

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"DAVOUST"

SIREN 303494975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GILLES DAVOUST ET FILS - TRAVAUX RURAUX

SIREN 387937212Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAVOUST AGENCEMENT

SIREN 983907346Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

MANITAS LAVAL, DAVOUST, Dominique

SIREN 103111803Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/04/2026 enregistré au Mayenne le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00011309 référence 5304P01 2026 A 00789 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-11 Rue de Rennes 53000 Laval

02/06/2026

Voir →