qui occupait, au même étage que le sien, un appartement bien plus important que ses deux studios ; qu'elle en déduisait que le syndic aurait dû tenir compte de la capacité d'occupation des locaux desservis

cadastré [...] , contigu à celui appartenant à la SCI de la Ralla et cadastré [...] , les deux parcelles provenant d'un acte de division du 20 juillet 1934 ; que le fonds de la SCI de la Ralla est desservi

X... n'avait pas été remplie du fait qu'un droit de passage complet et effectif de la voie publique au fonds devant être desservi n'était pas réalisé; qu'ensuite, pour chiffrer le préjudice dont la réparation

Une maison à usage d'habitation composée, outre de locaux en rez-de-chaussée, de locaux à l'étage desservis par un escalier, dont l'accès se fait par la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], est

propriété [L], en particulier sur la parcelle n° [Cadastre 8] appartenant à M. et Mme [S] « il est incontestable que l'eau de la source litigieuse traverse le sous-sol du fond de M. et Mme [L] » pour desservir

voisines desservies par cette voie a pour unique fonction la conservation, l'entretien de l'impasse et la répartition des dépenses y afférentes entre les syndicats des copropriétaires des immeubles desservis

terrassement ou de construction sur l'extension du lotissement Mata Miti, cessation de toute circulation sur les voies privées des deux lotissements et suppression de tout branchement en eau permettant de desservir

expert a mis en évidence que les parcelles des appelants se trouvaient en état d'enclave au sens de l'article 682 du Code civil, qu'il a relevé que le passage le plus court et le moins dommageable pour desservir

l'intégralité de la somme des puissances actives maximales de chaque installation du groupement de producteurs, alors : « 1°/ que lorsque le raccordement d'un utilisateur/producteur est destiné à desservir

l'emprise de la servitude de passage initiale traversant en son milieu la parcelle vendue, l'emprise du chemin de desserte créé en remplacement de l'ancien, le tracé de ce nouveau chemin destiné à desservir

plusieurs locaux de l'usine et sont reliés à des armoires électriques, qu'ils sont également raccordés entre eux par un réseau d'importantes canalisations qui traversent les cloisons des locaux pour desservir

cour d'appel a violé l'article 595 du code de procédure civile ; 3°/ que la partie a le droit de s'abstenir de communiquer une pièce qui lui est demandée par la partie adverse dans le but de ne pas desservir

fonds de la société Champion échappait à la prescription trentenaire pour non-usage, dès lors qu'elle était d'utilité publique, dans la mesure où elle était justifiée par l'obligation qu'a la SNCF de desservir

d'appel a alors violé l'article L. 13-15-II du Code de l'expropriation dont il résulte que ne peut être qualifié de terrain à bâtir que celui qui, à la date de référence, est non seulement effectivement desservi

consorts Z... sont propriétaires et au rez-de-chaussée, en terrasse, un parc de stationnement de 26 places, formant 26 lots distincts appartenant tous aux époux Y... et dont les emplacements sont desservis

cités par l'Administration au seul motif de leur situation de droit commune, après avoir constaté que ceux-ci étaient différents du point de vue de leur localisation, de la manière dont ils étaient desservis

KK...n'a pas démérité dans les explications fournies sur la mesure de licenciement d'un salarié alcoolique à l'égard duquel la société avait eu un comportement de mansuétude, mais qui représentait un danger

l'emprise de la servitude de passage initiale traversant en son milieu la parcelle vendue, l'emprise du chemin de desserte créé en remplacement de l'ancien, le tracé de ce nouveau chemin destiné à desservir