X... était dénué de cause réelle et sérieuse et qu'il revêtait un caractère abusif et invoque des griefs tirés de la violation des articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du

d'indemnisation ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 21 mars 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juillet 1992) d'avoir dit le licenciement de la salarié dénué de cause réelle

était invitée, si les hypothèques prises par des tiers grevant les biens aliénés n'absorbaient pas l'intégralité de leur valeur et si l'action engagée par la société Franfinance n'était pas de ce fait dénuée

septembre 2004) d'avoir condamné la société PUF à verser à la salariée une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement alors que l'indemnité compensatrice de congés payés, serait-elle dénommée

la vie commune, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme Y... par lesquelles elle pouvait faire valoir que, eu égard à son âge, à la durée du mariage, au dévouement

novembre 1999) d'avoir accueilli la demande, alors selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles il n'existe pas d'association dénommée

-L. aux torts du mari, alors qu'il résulterait des termes clairs des attestations produites par celui-ci qu'il se comportait comme un époux attentif et dévoué à l'égard de sa femme et qu'en énonçant, pour

) de les avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité à la commande du parquet livré, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le parquet dénommé

X... était dénué de cause réelle et sérieuse, en violation du principe de l'antériorité de la cause de suspension du contrat de travail, des articles L. 223-7 et suivants et D 223-4 du Code du travail

il a été licencié pour faute grave par le port autonome de Papeete ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était irrégulier, dénué

que la société faisait valoir que l'avocat de Mme X... écrivant à l'huissier de justice lui indiquant qu'elle se proposait de racheter les meubles saisis au prix de 738 273 francs; que de ces termes dénués

X... n'avait pas atteint les objectifs fixés par l'employeur ; qu'en relevant, pour en déduire que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, que les résultats de ce dernier étaient sensiblement

des journées et indiquait son emploi du temps à venir, se disait triste dans plusieurs des messages où elle disait aimer Z... de penser que celui-ci aimait une femme noire, ce qui, à tout le moins, dénote

ce qu'en condamnant, à l'issue de l'audience du 22 avril 2004, la société MAAF Assurances à payer à Philippe X... la somme de 85 146,75 euros en réparation de l'intégralité du préjudice subi, hors débours

au 31 octobre 2018, non prescrite, la somme de 42 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et, à compter du 1er novembre 2018, le montant mensuel de 500 euros jusqu'au dénouement

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était dénué de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à ce dernier des sommes à titre de rappel de salaire sur mise à

7560 du 24 novembre 1997 du préfet de l'Isère, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré la société Conforama France (dénommée