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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216acd580146773f38c4
22 mai 1991
Delaine, vendeur, demeurant à Vaire-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., 2°/ de M. Louis A..., retraité, demeurant ...
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613720aecd580146773ed678
13 octobre 1987
Derains, Cabinet Philips et Vineberg, ...
comm
613720c2cd580146773ee2a5
14 juin 1988
Castan Y... de Villeneuve demandait la confirmation, que ce dernier était le représentant permanent de la société "Demain", elle-même administrateur de la société "Habitat 22", et que le syndic le reconnaissait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210028
16 janvier 2020
H... déclare avoir observé que la corde était bien sécurisée dans la dernière dégaine et qu'elle redescendait en passant dans les autres qui la précédaient jusqu'au moyen d'assurage de l'assureur ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2010:C100658
23 juin 2010
. (…) Demain matin, Arnaud vient chercher un veau gras (…). Je dois avoir un autre petit ce soir ou demain matin (…). Je vais aussi vendre 7 canards demain.
cr
édure suivie sur sa plaintec/Raymond X
6137256ccd5801467741d9be
8 juin 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE
soc
6079b0da9ba5988459c50743
8 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DEBLAIN A ENGAGE MARTIGNON, EN QUALITE
6079b21a9ba5988459c55bc6
14 janvier 1976
CAUSE JUSTIFICATIVE, DEVANT ETRE CONSIDEREE COMME AYANT ETE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE, LE 1ER AVRIL 1971, A 16H03,UN TRAIN CIRCULANT DANS L'ENCEINTE DE L'USINE DE LA SOCIETE USINOR, A DENAIN
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8 février 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodial, dont le siège est rue Louis Petit, Denain
61372277cd580146773fd5a2
28 mars 1995
Soula, demeurant ... à Denain (Nord), 11 ) le Syndicat CFDT HA-CUI-TEX et blanchisserie du Cambrésis et Valenciennois, domicilié ...
6137219bcd580146773f52dd
9 octobre 1991
B..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme Coopérative régionale du Nord, elle-même subrogée dans les droits de l'Union des coopérateurs de Sin le Noble Denain,
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00419
6 mars 2007
déclaré par le contribuable, la cour d'appel a violé l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; 2°/ qu'il résulte de la notification de redressement du 9 décembre 1998 que le vérificateur a déqualifié
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4 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant Cité Bertrand, 59220 Denain, en cassation
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3 mai 2006
conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain
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21 mai 1963
LA DAME Y..., SA VOISINE ET ANCIENNE PATRONNE, ALORS QU'ELLE ETAIT COUCHEE, ET A INSCRIT A LA CRAIE SUR LE CARRELAGE DE LA CUISINE ET SUR UN POSTE DE RADIO LES MENTIONS SUIVANTES : "UN MILLION POUR DEMAIN
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19 décembre 2006
Et l'essentiel de cette avance sur notre plan de marche provient des métiers que nous contrôlons à 100 % et doit servir demain non seulement à payer les dividendes mais également au remboursement de la
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30 mai 2007
, à rapprocher de "il faut trouver une place cette nuit pour mettre les voiture demain", "c'est pour çà que je travaille avec toi", " j'ai beaucoup de personnes avec moi qui sont capables de monter avec
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18 décembre 2001
consistant dans la bousculade, la tentative de subtiliser les clés du véhicule et l'arme d'un garde, de bloquer la route avec un camion et de menacer les gardes d'écraser leur voiture et de les inciter à dégainer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10271
17 mars 2021
articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ensemble les accords collectifs de la division de la production nucléaire (DPN) de la société EDF des 20 mai 2009 (dénommé : « Répondre aux enjeux de demain