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209 résultats pour « Dirakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Le mauvais langage du responsable envers son équipe, les propos déplacés, le chantage et je dirai le harcèlement à la démission.

Source officielle

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CC

cr

613725d3cd58014677420d19

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

qui n'entraient pas dans la saisine du juge donnaient un éclairage sur l'objectivité des témoignages recueillis et intéressaient par là même l'information dont il s'agit ; qu'en conséquence la Cour dira

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201284

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Après avoir à peine franchi la bande qui sépare les deux voies, je dirais de 30 cm environ, un motard m'a percuté au niveau de l'aile avant droite. Il est tombé au sol sur la voie de droite.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110263

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

devant le juge d'instance de Saint-Denis (La Réunion) ; Que ce certificat a été délivré au vu d'une copie de l'acte de naissance de l'intéressé du 31 décembre 1986 délivrée par la préfecture de Oichili-Dimani

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

préfet C... ait été mis en examen comme complice d'une prise illégale d'intérêts de Jean-Louis X..., alors qu'il est patent qu'il entretenait d'excellents rapports, non avec Jean-Louis X..., dont il dira

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00217

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

» Réponse : « Je ne dirais pas en caddies mais en produits périmés » ; que Mme [L] ne peut donc dire qu'elle aurait subi une différence de traitement caractérisant un harcèlement moral en étant la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02384

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Je dirais même que vous n'avez jamais fait les 130 heures, les horaires que vous prétendez faire sont purement fantaisistes !

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

que Jean- Christophe Y... invité par Europe 1 le 14 octobre 2001, s'est vu posé la question suivante : "on trouve au coeur de cette histoire un ancien député, il s'appelle Serge X..., la droite je dirais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

On dirait que tu fais un dossier et je ne trouve pas cela très sain. J'espère que la situation va s'arranger et que cette omerta contre moi va cesser.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. : « Si je devais m'expliquer l'attitude de Mme V..., je dirais que son mari R...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

vue avoir soupçonné, de par le flux d'argent qu'il transportait l'existence d'un système de blanchiment d'argent dans lequel intervenait la société Carta Amiga ; que devant le juge d'instruction, il dira

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01191

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

violente avec le principal superviseur, Madame A..., qui lui demandait de faire le tour de son propre magasin en fin d'inventaire afin d'en vérifier le rangement : " tu ne me parles pas comme ça … On dirait

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cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean-Pascal Z... était faux, qu'il n'avait rien vu et participé à rien le concernant ; que le 14 octobre 2004, devant le tribunal correctionnel, et en présence de son avocat, il confirmera ses déclarations et dira

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01359

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Je dirais même que vous n'avez jamais fait les 130 heures, les horaires que vous prétendez faire sont purement fantaisistes !

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10097

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il les traitait de bon à rien et de fainéants » ; qu'il ajoutait : « Je dirais que Mr S... s'est bien fait avoir aussi par Mr I... car à mon souvenir et des dires du patron même, c'est Mr S... qui lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11082

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

sortant du bureau de Monsieur [I] où il l'avait convoquée, ou encore avoir assisté "à plusieurs scènes de mépris et de rabaissement de la part du directeur envers plusieurs employés et je dirais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10444

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

(I...) et je le dirai à Me V.... R est hors de question que je fasse une minute de plus!».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

tenu lors du congrès de la Chambre du Patrimoine le 27/03/ 2008 devant un client) - «tu as grossi des seins tu as pris une taille de bonnet, tu dois faire du bonnet C » - « tu as pris des fesses on dirait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

est partie parce qu'elle n'arrivait « plus à travailler dans des conditions comme ça », elle ne mangeait plus ; qu'elle indique que Mme [AX] lui « a dit que si un employeur la contacterait, elle lui dirait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300824

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

fait valoir qu'il résulte du règlement de copropriété de l'immeuble et des plans qui y sont annexés, de l'absence de tout document postérieur à l'établissement de la copropriété en 1950 qui dirait que

Source officielle