Chantal B..., demeurant à Paris (15ème), ..., 3°) Monsieur Z..., Henri B..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 4°) Monsieur Y..., Marie Joseph B..., demeurant Château d'Hugemont, à Dompierre-sur-Helpe

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Moulin (section Activités diverses), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., à Dompierres-sur-Besbre

prévenu coupable d'infraction à la législation sur le temps de repos dans les transports routiers et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que "le tribunal a relevé que Bernard X... n'avait vraiment dormi

à des fins personnelles et étrangères à ses attributions ; qu'il est constant que Timotéo agissait à des fins personnelles ; que toutefois, d'une part, il était autorisé à utiliser le camion pour y dormir

Y... percevait un salaire de 1350 euros, qu'il bénéficiait d'un appartement de fonctions, qu'il était bailleur d'un bien situé à Dompierre et que Mme X..., quant à elle, qui était au chômage, percevait

Colonel de Rochebrune, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille Laurélie L., 2°/ Madame Marie-José, Simone, Henriette L. épouse L., demeurant à Dompierre

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise X..., née Z..., demeurant La Madeleine, route de Diou à Dompierre-sur-Besbre

traitements inhumains et dégradants, Mme X... avait clairement la volonté de nier dans W... la dignité de la personne humaine (notamment quand elle lui jetait la nourriture dans le sable, la faisait dormir

tenant à la présence des bagages, avait pris sa valise et l'avait mise au dessus de leurs têtes, dans le compartiment dédié ; après le départ du train, l'homme avait placé la main sur sa tête comme pour dormir

système d'alarme automatique qui pouvait n'avoir pas fonctionné et le moment où le constatant, il avait appelé les secours, en l'état de motifs hypothétiques sur le fait qu'il pouvait être en train de dormir

X... était venu dormir chez eux et il avait couché dans le lit de la fillette ; que là, il lui avait caressé le sexe et les fesses et l'avait embrassée sur la bouche ; qu'une autre fois, les mêmes faits

francs d'amende ; "aux motifs qu'une modification telle que consistant à transformer un hôtel, comportant des chambres occupées occasionnellement par des clients de passage pour essentiellement y dormir

sexuelles pratiquées par son hôte auxquelles il ne pouvait échapper ; que, nonobstant le refus qu'il a exprimé, il a été obligé par l'attitude de ses parents, ignorants de la situation, de retourner dormir

[V], qui faisait valoir que le programme avait été modifié le 21 août 2009, impliquant de dormir sur une aire d'autoroute, sans que cette information ne soit transmise au siège de la société [2], comme

, en tant que représentant de la société [...], contestent que les conditions d'hébergement au sous-sol du [...] soient indignes et soutiennent même l'utiliser comme cuisine d'été, s'y reposer ou y dormir

Or, en ouvrant la porte, il vous a aperçu allongé, clairement endormi et ronflant et ce, toujours derrière la machine à traction ; ainsi, après avoir été surpris en train de dormir à votre poste de travail

Guy A..., docteurs vétérinaires, domiciliés en leur cabinet à Dompierre-sur-Besbres (Allier), rue Saint-Louis, constituant une société de fait, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X..., demeurant à Dompierre Becquincourt (Somme), rue de Frise, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;