SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE LA VOITURE DE DUPAS, DERAPANT DANS UN VIRAGE SUR UNE NAPPE DE MAZOUT, TRAVERSA LA CHAUSSEE

(les investisseurs) ont souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte joint leur permettant de passer des ordres à distance relatifs

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dumas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Dunbar Investments CO, ayant son siège Incorporated In Panama Po Box 61014 El Dorado

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMAS A ASSIGNE MOREAU EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRACTEUR D'OCCASION QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU

Dumas ; que M. X... a engagé alors une nouvelle action aux mêmes fins à l'encontre de M. Dumas personnellement ; Attendu que, pour accueillir les demandes de M.

société Elgé (le crédit-preneur) a souscrit auprès de la société Oséo BDPME, devenue Oséo financement (le crédit-bailleur), un contrat de crédit-bail afin d'acquérir une machine fabriquée par la société Dubus

Jean-Marc Dumas, demeurant précédemment ..., et actuellement chez M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort-de-Duras

du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort de Duras

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir dit que les époux X.../ Y... sont solidairement débiteurs à l'égard de la société Dubus d'une somme de 725. 238, 40 € correspondant à l'insuffisance de

COFITECHNIC", dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société anonyme ENTREPRISE DUMAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec la société Dubus une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 89-18.923 et 89-18.939 ; Attendu que, le 30 juin 1980, la société Dura a vendu aux époux X... une maison d'habitation où elle avait fait effectuer

Dupas, demeurant ..., 2°/ M. B... Dupas, demeurant 32, boulevard du Pont Noyelles, 80000 Amiens, 3°/ M. C... Dupas, demeurant ..., 4°/ M. D... Dupas, demeurant ..., 5°/ Mme X...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Frédéric Dumas, a déclaré se désister du pourvoi.

AYANT ETE BLESSEE AU COURS DE L'UTILISATION DE CET APPAREIL, PAR LA "SECHEUSE-REPASSEUSE" QUI LEUR AVAIT ETE VENDUE PAR LA SOCIETE DUBIX, LES EPOUX X...

le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de la Loire-Atlantique (l'URSSAF) a adressé à la société Dura