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128 résultats pour « Dubarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

que les certificats de nationalité ont été établis à tort ; que Mme I... en contrepartie de son intervention a pu, avec ses compagnons, effectuer sans frais des voyages, l'un aux Comores et l'autre à Dubai

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

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Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M. Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

DUCARNE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

que la reprise des locaux d'un concurrent n'est pas en elle même déloyale ; que, concernant l'installation de l'agence AS Intérim de Bordeaux dans les anciens locaux de l'agence Eurinter au 4-5 place Duburg

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CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

SA représentée par son président-directeur général Gilles X... et Mahmood Y... à Dubaï intitulé "protocole" expose au préalable que Gilles X... a conçu un véhicule 4x4 dont le prototype est en cours de

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CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c69a

Cassation

9 juillet 1993

9 juillet 1993

mesure où, ainsi qu'elles en admettent le principe, certains créanciers font état de préjudices personnels spécifiques liés à leur cessation d'activité et à l'obligation reconnue par les experts D... et Ducory

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300794

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

artificielle en réintégrant le droit au bail ou le droit d'entrée avec application d'un coefficient 10 ou 12 pour reconstituer la valeur locative de marché (à savoir les références Haagen Dazs, Longchamp, Dubail

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CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

tonnes de haschich, et met à diverses reprises en cause, E... et ses relations, indiquant notamment que E... avait reçu à la villa de Mougins un coup de téléphone de G... le 5 juin 1983, en provenance de Dubai

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